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Attestation de responsabilité civile / Algérie

bacht Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2021 - Modifié le 3 nov. 2021 à 10:24
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 3 nov. 2021 à 10:10
Bonjour,
je me suis inscris en master a distance dans une université française, et parmi les documents que je dois envoyer "l'Attestation de responsabilité civile couvrant l'étudiant pour l'année universitaire 2021/2022", je suis de la nationalité algerienne et je vis en algerie, ma question: c'est quoi exactement cette attestation et d'ou je peux l'obtenir (en France ou en Algerie), merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
3 nov. 2021 à 10:10
Bonjour,

Je ne sais pas comment ça se passe en Algérie, mais ici c'est comme ça :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3423-comment-obtenir-une-attestation-responsabilite-civile/

Cdt
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