Attestation de responsabilité civile / Algérie
bacht
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je me suis inscris en master a distance dans une université française, et parmi les documents que je dois envoyer "l'Attestation de responsabilité civile couvrant l'étudiant pour l'année universitaire 2021/2022", je suis de la nationalité algerienne et je vis en algerie, ma question: c'est quoi exactement cette attestation et d'ou je peux l'obtenir (en France ou en Algerie), merci d'avance.
je me suis inscris en master a distance dans une université française, et parmi les documents que je dois envoyer "l'Attestation de responsabilité civile couvrant l'étudiant pour l'année universitaire 2021/2022", je suis de la nationalité algerienne et je vis en algerie, ma question: c'est quoi exactement cette attestation et d'ou je peux l'obtenir (en France ou en Algerie), merci d'avance.
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Bonjour,
Je ne sais pas comment ça se passe en Algérie, mais ici c'est comme ça :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3423-comment-obtenir-une-attestation-responsabilite-civile/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...