Annulation d'un devis sans RAISON VALABLE

Résolu
PASCAL4000 - Modifié le 3 nov. 2021 à 20:05
 Profil bloqué - 3 nov. 2021 à 12:53
Bonjour

Je suis artisan photographe, un gros client m'a signé un devis pour couvrir un très gros évènement. la date a été reportée plusieurs fois depuis 2 ans cause covid. Aujourd'hui, à 2 mois de la date, une chargée de com m'appelle pour me signifier qu'ils ont fait appel à une boite de prod TV qui a ses propres photographes et que donc mon contrat est rompu. Je peux garder l'acompte (de 10 % à leur demande au lieu des 20 habituels) mais comme mes CGV ne stipulent pas s'ils y a des sanctions en cas d'annulation, ils estiment ne rien me devoir. Quel recours sachant que c'est pot de terre contre pot de fer ?

Merci

1 réponse

Profil bloqué
3 nov. 2021 à 12:23
Bonjour Monsieur,

A la différence des arrhes, l'acompte ne permet pas au professionnel qui s'est engagé de renoncer à exécuter le contrat en abandonnant la somme déjà versée.
Le professionnel est donc engagé, et peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts s'il refuse de respecter son engagement contractuel.

Je vous invite donc a réclamer le paiement des sommes dues ou à tout le moins d'une partie du prix du contrat que vous estimez suffisante pour indemniser le préjudice que vous subissez.

Cordialement,
NB
Avocat
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Merci Monsieur, c'est la démarche que je vais entreprendre, avec difficulté probablement, ne pesant pas lourd face à une multinationale et à des gens avec qui je ne suis en contact que par des intermédiaires. Avant votre réponse ,j'ai pris RV ce matin avec un avocat car je ne souhaite pas me pénaliser avec une demande qui serait mal formulée. Le préjudice est financier certes mais aussi et surtout moral du fait de la façon méprisante de faire. De plus, j'ai dû annuler un voyage pour respecter les nouvelles dates du client. Il me reste donc à évaluer la somme à demander pour que cela soit au maximum possible tout en étant plus acceptable par le client qu'une procédure. Je vous tiendrai au courant ici du résultat, si quelqu'un me demande le moment venu
Bien cordialement
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Profil bloqué > PASCAL4000
3 nov. 2021 à 12:53
Vous faites bien.

A votre disposition si vous souhaitez également un avis plus circonstancié.

Cordialement,
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