Contrôle de conformité mal effectué

Rook - Modifié le 2 nov. 2021 à 14:00
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 5 nov. 2021 à 15:10
Bonjour,
Nous avons acheter notre maison il y a 4 mois. Elle date de 1963.
Lors de la vente, on nous a transmis le rapport de contrôle de conformité d'assainissement collectif.
Celui ci indiquant que tout est conforme.

Le 23 octobre, un des tuyaux d'évacuation des eaux usées de l'étage à fissuré. Nous avons donc déclarer un sinistre pour simple dégâts des eaux.

Deux jours après, le tuyau d'évacuation du toilette du Rdc à fuit également. Mon conjoint a siliconer en attendant le plombier. 5 jours après, jentend de l'air dans la cuvette du toilette rdc. Mon conjoint tire la chasse d'eau. Et directement, de l'eau coule au pied du WC. Le lendemain matin on appel le plombier qui nous dit que c'est sûrement boucher et nous conseille un déboucheur. Qui sera arriver dans la matinée en urgence, celui qui a retrouver une grosse épaisseur de calcaire qui pour lui ne date bien entendu pas d'hier, et suspecte une contre pente étant donné que lorsque l'on tire la chasse d'eau, rien ne passe dans le regard du tout à l'égout.

Il a prit les photos qu'il a ajouter à la facture et à ajouter qu'il faudra une deuxième intervention afin d'enlever le reste. Il m'a informé que si le contrôle avait été effectué correctement, cela ne serait pas passer en conformité.

Que faire ? Vice caché ?

Merci d'avance

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 nov. 2021 à 12:26
Bonjour

Que faire ? Vice caché ? 

En l'absence d'information écrite, et si lors des différentes visites jusqu'à signature définitive de l'acte vente, vous n'avez rien remarqué ou que cela n'était pas visible, il est vraisemblable que ce désordre puisse constituer un vice caché.

Si vous bénéficiez d'une protection ou assistance juridique dans votre contrat d'assurance, voyez ce qu'elle en dit. Cela pourra vous donner des pistes pour agir.

Un peu de lecture à ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/la-garantie-de-vices-caches/a11250
https://www.village-justice.com/articles/focus-sur-garantie-legale-des,21904.html



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Bonjour
cette maison était-elle occupée immédiatement avant la vente? Par qui?
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
5 nov. 2021 à 15:10
bonjour,

je tiens juste à préciser que le contrôle de conformité n'a pas été mal effectué comme il est écrit dans le titre ou comme peut le dire le plombier.

le contrôleur doit juste s'assurer que les raccordements sont conformes au règlement assainissement et à la règlementation, en aucun cas il ne peut juger de l’état des canalisations, de contre pente ou de calcaire dans la canalisation. ce n’est pas son rôle et il n'a pas à le vérifier.

comme le dit josh on est sur un vice caché.
cordialement,
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