Contrôle de conformité mal effectué
Rook
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Modifié le 2 nov. 2021 à 14:00
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 5 nov. 2021 à 15:10
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 5 nov. 2021 à 15:10
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3 réponses
Josh Randall
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3 nov. 2021 à 12:26
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Bonjour
En l'absence d'information écrite, et si lors des différentes visites jusqu'à signature définitive de l'acte vente, vous n'avez rien remarqué ou que cela n'était pas visible, il est vraisemblable que ce désordre puisse constituer un vice caché.
Si vous bénéficiez d'une protection ou assistance juridique dans votre contrat d'assurance, voyez ce qu'elle en dit. Cela pourra vous donner des pistes pour agir.
Un peu de lecture à ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/la-garantie-de-vices-caches/a11250
https://www.village-justice.com/articles/focus-sur-garantie-legale-des,21904.html
Que faire ? Vice caché ?
En l'absence d'information écrite, et si lors des différentes visites jusqu'à signature définitive de l'acte vente, vous n'avez rien remarqué ou que cela n'était pas visible, il est vraisemblable que ce désordre puisse constituer un vice caché.
Si vous bénéficiez d'une protection ou assistance juridique dans votre contrat d'assurance, voyez ce qu'elle en dit. Cela pourra vous donner des pistes pour agir.
Un peu de lecture à ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/la-garantie-de-vices-caches/a11250
https://www.village-justice.com/articles/focus-sur-garantie-legale-des,21904.html
aurad
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5 nov. 2021 à 15:10
5 nov. 2021 à 15:10
bonjour,
je tiens juste à préciser que le contrôle de conformité n'a pas été mal effectué comme il est écrit dans le titre ou comme peut le dire le plombier.
le contrôleur doit juste s'assurer que les raccordements sont conformes au règlement assainissement et à la règlementation, en aucun cas il ne peut juger de l’état des canalisations, de contre pente ou de calcaire dans la canalisation. ce n’est pas son rôle et il n'a pas à le vérifier.
comme le dit josh on est sur un vice caché.
cordialement,
je tiens juste à préciser que le contrôle de conformité n'a pas été mal effectué comme il est écrit dans le titre ou comme peut le dire le plombier.
le contrôleur doit juste s'assurer que les raccordements sont conformes au règlement assainissement et à la règlementation, en aucun cas il ne peut juger de l’état des canalisations, de contre pente ou de calcaire dans la canalisation. ce n’est pas son rôle et il n'a pas à le vérifier.
comme le dit josh on est sur un vice caché.
cordialement,