Chevaux
veroprune
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1 nov. 2021 à 07:21
Lecture - 1 nov. 2021 à 10:58
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2 réponses
Vous n'avez pas a faire dépasser quoi que ce soit sur sa propriété
De plus, si ce grillage est susceptible de blesser ses animaux.
De plus, si ce grillage est susceptible de blesser ses animaux.
Bonjour,
Fil de fer barbelé : le fil de fer barbelé est interdit sauf au sommet des clôtures d’au moins 1,8 mètre de hauteur autour des aires d’entreposage, des usages industriels et des utilités publiques.
Toutefois, pour les exploitations agricoles, il est permis d’utiliser le fil de fer barbelé et de l’installer à une hauteur moindre que 1,8 mètre, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d’un terrain résidentiel.
Fil de fer barbelé : le fil de fer barbelé est interdit sauf au sommet des clôtures d’au moins 1,8 mètre de hauteur autour des aires d’entreposage, des usages industriels et des utilités publiques.
Toutefois, pour les exploitations agricoles, il est permis d’utiliser le fil de fer barbelé et de l’installer à une hauteur moindre que 1,8 mètre, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d’un terrain résidentiel.
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