Usufruit et vente
OSCAR
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31 oct. 2021 à 19:23
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 1 nov. 2021 à 09:04
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 1 nov. 2021 à 09:04
Bonjour,
Ma mère a l'usufruit de la maison nous ses deux filles sommes héritières et elle va vivre avec ma sœur,avec notre accord elle vend la maison ,ma question est = est-ce que l'argent est partagé entre nous 3 ou est-ce ma mère qui va avoir la totalité de l'argent de la maison et du terrain ?et le notaire doit il m'envoyer les documents successoraux ?merci d'avance de votre réponse veuillez accepter tout mon respect et mes remerciements.
Ma mère a l'usufruit de la maison nous ses deux filles sommes héritières et elle va vivre avec ma sœur,avec notre accord elle vend la maison ,ma question est = est-ce que l'argent est partagé entre nous 3 ou est-ce ma mère qui va avoir la totalité de l'argent de la maison et du terrain ?et le notaire doit il m'envoyer les documents successoraux ?merci d'avance de votre réponse veuillez accepter tout mon respect et mes remerciements.
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kasom
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1 nov. 2021 à 09:04
1 nov. 2021 à 09:04
bonjour
Chacune d'entre vous aura sa part de la vente, le notaire ne peut pas "tout donner" à votre maman
et c'est le notaire qui peut se charger des déclarations aux impôts et des éventuelles déclarations de plus value, et du paiement ce celle ci
Chacune d'entre vous aura sa part de la vente, le notaire ne peut pas "tout donner" à votre maman
et c'est le notaire qui peut se charger des déclarations aux impôts et des éventuelles déclarations de plus value, et du paiement ce celle ci