Usufruit et vente

OSCAR - 31 oct. 2021 à 19:23
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 1 nov. 2021 à 09:04
Bonjour,

Ma mère a l'usufruit de la maison nous ses deux filles sommes héritières et elle va vivre avec ma sœur,avec notre accord elle vend la maison ,ma question est = est-ce que l'argent est partagé entre nous 3 ou est-ce ma mère qui va avoir la totalité de l'argent de la maison et du terrain ?et le notaire doit il m'envoyer les documents successoraux ?merci d'avance de votre réponse veuillez accepter tout mon respect et mes remerciements.

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
1 nov. 2021 à 09:04
bonjour

Chacune d'entre vous aura sa part de la vente, le notaire ne peut pas "tout donner" à votre maman

et c'est le notaire qui peut se charger des déclarations aux impôts et des éventuelles déclarations de plus value, et du paiement ce celle ci
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