Démission légitime ?

Résolu
JBMSL - Modifié le 29 oct. 2021 à 10:46
 JBMSL - 29 oct. 2021 à 13:18
Bonjour à tous,
Je suis, depuis juillet 2020, locataire d’un appartement avec ma conjointe (nous ne sommes ni pacsés ni mariés). J’ai démissionné de mon travail en décembre 2020, et j’ai retrouvé du travail début 2021 comme enseignant en CDD dans une université (c’est donc un CDD public).

L’année scolaire dernière (entre janvier et juin 2021 donc), la plupart des cours ont eu lieu en distanciel, et je pouvais donc continuer à habiter avec ma conjointe même si l’université est éloignée (je prenais un hôtel à côté de mon travail 2 nuits par semaine en moyenne).

Mais cette année, l’université a retrouvé un fonctionnement « normal », et, les cours ayant lieu en présentiel, j’ai été contraint de louer un studio à proximité, et j’y dors en gros en semaine alors que je reviens dans mon appartement où vit ma conjointe le week-end et pendant les vacances.

Bien évidemment, cette situation n’est pas tenable sur le long terme, ni financièrement, ni, surtout, pour ma vie privée : je ne vois presque plus ma conjointe et nous en souffrons tous les deux. Par ailleurs, il n’est pas envisageable pour elle de déménager pour le moment.
Je souhaiterais donc quitter mon emploi à l’université tout en ayant droit à l’ARE (j’envisage de créer une micro-entreprise de cours particuliers, mais je voudrais avoir un revenu minimum assuré, via l’ARE, le temps de voir si j’arrive à vivre de ça ou non). Le problème est que, comme il s’agit d’un CDD public, je perds mes droits à l’ARE si je refuse le renouvellement du CDD, étant donné que Pôle Emploi considère ça comme une perte volontaire d’emploi.


Or, j'ai cru comprendre que la démission pour aller habiter avec une personne avec qui on se pacse ou se marie est considérée comme une démission légitime.

Est-ce que ça pourrait être le cas pour moi, si je me pcse avec ma conjointe ?

Comme je l'ai dit plus haut, je loue actuellement deux logements : l'un avec elle, où je suis le week-end et pendant les vacances, et l'autre à côté de mon travail, où je suis en semaine.
Est-ce que, si je déclare officiellement mon studio à côté de mon travail comme résidence principale, je pourrais alors profiter d'une "démission légitime" si je refuse un renouvellement de mon CDD tout en me pacsant, en gardant mes droits à l'ARE ? (le problème étant que je suis toujours officiellement locataire de l’appartement où je vais pendant le week-end et les vacances).

5 réponses

hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 644
29 oct. 2021 à 10:58
Bonjour,

Or, j'ai cru comprendre que la démission pour aller habiter avec une personne avec qui on se pacse ou se marie est considérée comme une démission légitime.
Est-ce que ça pourrait être le cas pour moi, si je me pcse avec ma conjointe ?

Non, car vous habitez déjà avec cette personne.

CB
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Merci de votre réponse. Mais justement, c'est là tout le point : je n'habite PLUS avec elle. Mon logement principal (dans le sens "celui où je passe le plus de temps") ce n'est plus celui que j'ai avec elle. D'où ma question.
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hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 644
29 oct. 2021 à 12:22
Elle n'a pas déménager, elle n'a pas changer d'emploi, il n'y a aucune notion de suivre. C'est simplement vous qui avez pris un poste sans suffisamment réfléchir à ses conséquences.
Vous avez pris l'emploi en connaissance de cause, c'est votre choix.
Ce n'est pas moi qu'il faudra convaincre, mais vous pouvez abandonner tout de suite cet argument qui sera contesté.

CB
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JBMSL > hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024
29 oct. 2021 à 12:33
D'accord, merci pour votre réponse.
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Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 492
29 oct. 2021 à 11:48
Salut,

Vous ne pouvez pas démissionnez d'un CDD sauf cas suivant :

-Accord entre l'employeur et le salarié
-Demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI. Pour éviter toute difficulté, le salarié peut notifier par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple).
-Faute grave
-Force majeure
-Inaptitude constatée par le médecin du travail


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883
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hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 644
Modifié le 29 oct. 2021 à 12:16
Bonjour,

Il s'agit des conditions pour les contrats relevant du droit privé. Ceci n'est pas applicable pour JBMSL qui a un contrat de relevant du droit public.
Le lien suivant de service-public.fr semble plus adapté, mais ne connaissant pas le public, je ne pourrai pas répondre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513

CB
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Pierrecastor Messages postés 41464 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 492 > hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024
29 oct. 2021 à 12:30
Effectivement, j'ai encore oublié que le code du travail n'est pas le même pour les emplois publiques. Merci pour la précision.
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Effectivement, dans mon cas, il est bien précisé que je peux démissionner de mon CDD quand je veux avec un préavis d'un mois. Bon, en l'occurrence, ce n'est pas tellement ça ma question, parce que je ne compte pas démissionner, mais j'aimerais simplement refuser le renouvellement que l'université va probablement me proposer (or, pôle emploi considère que refuser un renouvellement d'un CDD public équivaut à une démission).
Donc ma question porte sur l'aspect "légitime" ou non de mon non-renouvellement de CDD pour pôle emploi, pas de la possibilité ou non de démissionner.

A votre avis, est-ce que j'ai des chances d'avoir la réponse à ma question si je contacte directement mon conseiller pôle emploi avec cette question ?
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hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 644
29 oct. 2021 à 12:37
Oui, c'est le mieux.
Et une fois la réponse obtenue, probablement par téléphone, vous lui renvoyez par mail la réponse qu'il vous a faite (si elle va dans votre sens).
Comme cela en cas de contestation, vous aurez au moins un élément écrit pour tenter d'argumenter.

Ex. : à la suite de mon appel dans lequel [vous expliquez votre situation précisément], vous m'avez annoncé que [vous expliquez la position de Pole Emploi]. En cas d'erreur merci, de me le mentionner. [signature].

CB
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