Démission légitime ?
Résolu
A voir également:
- Démission légitime dépression
- Demission legitime - - Droit et chômage
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hoquei44
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29 oct. 2021 à 10:58
29 oct. 2021 à 10:58
Bonjour,
Non, car vous habitez déjà avec cette personne.
CB
Or, j'ai cru comprendre que la démission pour aller habiter avec une personne avec qui on se pacse ou se marie est considérée comme une démission légitime.
Est-ce que ça pourrait être le cas pour moi, si je me pcse avec ma conjointe ?
Non, car vous habitez déjà avec cette personne.
CB
Merci de votre réponse. Mais justement, c'est là tout le point : je n'habite PLUS avec elle. Mon logement principal (dans le sens "celui où je passe le plus de temps") ce n'est plus celui que j'ai avec elle. D'où ma question.
hoquei44
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29 oct. 2021 à 12:22
29 oct. 2021 à 12:22
Elle n'a pas déménager, elle n'a pas changer d'emploi, il n'y a aucune notion de suivre. C'est simplement vous qui avez pris un poste sans suffisamment réfléchir à ses conséquences.
Vous avez pris l'emploi en connaissance de cause, c'est votre choix.
Ce n'est pas moi qu'il faudra convaincre, mais vous pouvez abandonner tout de suite cet argument qui sera contesté.
CB
Vous avez pris l'emploi en connaissance de cause, c'est votre choix.
Ce n'est pas moi qu'il faudra convaincre, mais vous pouvez abandonner tout de suite cet argument qui sera contesté.
CB
JBMSL
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hoquei44
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29 oct. 2021 à 12:33
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D'accord, merci pour votre réponse.
Pierrecastor
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29 oct. 2021 à 11:48
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Salut,
Vous ne pouvez pas démissionnez d'un CDD sauf cas suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883
Vous ne pouvez pas démissionnez d'un CDD sauf cas suivant :
-Accord entre l'employeur et le salarié
-Demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI. Pour éviter toute difficulté, le salarié peut notifier par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple).
-Faute grave
-Force majeure
-Inaptitude constatée par le médecin du travail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883
hoquei44
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Modifié le 29 oct. 2021 à 12:16
Modifié le 29 oct. 2021 à 12:16
Bonjour,
Il s'agit des conditions pour les contrats relevant du droit privé. Ceci n'est pas applicable pour JBMSL qui a un contrat de relevant du droit public.
Le lien suivant de service-public.fr semble plus adapté, mais ne connaissant pas le public, je ne pourrai pas répondre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513
CB
Il s'agit des conditions pour les contrats relevant du droit privé. Ceci n'est pas applicable pour JBMSL qui a un contrat de relevant du droit public.
Le lien suivant de service-public.fr semble plus adapté, mais ne connaissant pas le public, je ne pourrai pas répondre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513
CB
Pierrecastor
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hoquei44
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29 oct. 2021 à 12:30
29 oct. 2021 à 12:30
Effectivement, j'ai encore oublié que le code du travail n'est pas le même pour les emplois publiques. Merci pour la précision.
Effectivement, dans mon cas, il est bien précisé que je peux démissionner de mon CDD quand je veux avec un préavis d'un mois. Bon, en l'occurrence, ce n'est pas tellement ça ma question, parce que je ne compte pas démissionner, mais j'aimerais simplement refuser le renouvellement que l'université va probablement me proposer (or, pôle emploi considère que refuser un renouvellement d'un CDD public équivaut à une démission).
Donc ma question porte sur l'aspect "légitime" ou non de mon non-renouvellement de CDD pour pôle emploi, pas de la possibilité ou non de démissionner.
A votre avis, est-ce que j'ai des chances d'avoir la réponse à ma question si je contacte directement mon conseiller pôle emploi avec cette question ?
Donc ma question porte sur l'aspect "légitime" ou non de mon non-renouvellement de CDD pour pôle emploi, pas de la possibilité ou non de démissionner.
A votre avis, est-ce que j'ai des chances d'avoir la réponse à ma question si je contacte directement mon conseiller pôle emploi avec cette question ?
hoquei44
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29 oct. 2021 à 12:37
29 oct. 2021 à 12:37
Oui, c'est le mieux.
Et une fois la réponse obtenue, probablement par téléphone, vous lui renvoyez par mail la réponse qu'il vous a faite (si elle va dans votre sens).
Comme cela en cas de contestation, vous aurez au moins un élément écrit pour tenter d'argumenter.
Ex. : à la suite de mon appel dans lequel [vous expliquez votre situation précisément], vous m'avez annoncé que [vous expliquez la position de Pole Emploi]. En cas d'erreur merci, de me le mentionner. [signature].
CB
Et une fois la réponse obtenue, probablement par téléphone, vous lui renvoyez par mail la réponse qu'il vous a faite (si elle va dans votre sens).
Comme cela en cas de contestation, vous aurez au moins un élément écrit pour tenter d'argumenter.
Ex. : à la suite de mon appel dans lequel [vous expliquez votre situation précisément], vous m'avez annoncé que [vous expliquez la position de Pole Emploi]. En cas d'erreur merci, de me le mentionner. [signature].
CB
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