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Prime d'activité conjoint vit Hors UE

slimslim -  
 Anto -
Bonjour, ma femme vit d'une manière permanente en Algérie donc elle n'a ni titre de séjour, ni numéro fiscal, ni numéro de sécurité sociale, je suis en plein procédure de regroupement familial, Est ce que ses revenus dans un pays hors UE (Algérie) sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité, tout en sachant que ses revenus ne font pas partie de mon foyer fiscal en France ? Je souhaite avoir des textes de loi pour pouvoir consolider ma requête car on m'a demandé les ressources de Madame pour le calcul de ma prime d'activité alors que Madame n'est pas encore rentré en France. Tout en sachant que le dinar algérien n'est pas convertible, qui veut dire un particulier ne peut acheter plus que 160€ par mois dans une banque à condition d'avoir une un visa. Je parle bien d'acheter légalement pas sur le marché parallèle.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Anto
 
Bonjour,
Pour la CAF, il s'agit d'une séparation géographique, et à ce titre il y'a lieu de prendre en considération toutes les ressources du foyer pour le calcul de vos prestations, y compris votre conjointe qui est à l'étranger.
La réglementation CAF n'est pas celle des impôts.
Si elle a des ressources, vous devez indiquer ses ressources chaque mois.
N'hésitez pas à demander à être rappelé par un technicien si besoin.
Cordialement
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Slimslim
 
Bonjour, une séparation géographique c'est quand votre épouse vit avec vous puis s'en va à l'étranger pour travailler, pour ma part ma femme n'a jamais fait partie de mon foyer fiscal ni vécu dans mon foyer, par définition foyer c'est les personnes qui vivent sous le même toit. D'autre part après des recherches j'ai trouvé comment on calcule le quotient familial pour lequel la CAF attribut l'APL, le calcul est basé sur les revenus imposables du foyer et diviser par nombre de part, alors que le revenues de mon conjoint ne sont pas déclaré en France ni imposable en France et pour votre information il y a eu une jurisprudence qui détermine comment prendre les ressources du conjoint qui vit à l étranger (Conseil d'État 406288 lecture du 18 juillet 2018) bonne lecture puis vous me dites ce que vous pensez
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Anto > Slimslim
 
La notion de séparation géographique comprend aussi la séparation d'un couple qui conserve une communauté d'intérêt, au sens CAF.
Le quotient familiale n'est pas utiliser pour les prestations familiales, mais pour l'action sociale des CAF.
Votre question initiale concernait la PPA qui prend en compte les revenus réellement perçus et non les revenus imposables en France.
La CAF se base sur la notion d'assistance entre époux ( notion plus visible en RSA).
Pour de plus amples informations, je vous invite à contacter votre CAF qui sera plus à même de vous renseigner en tenant compte de votre dossier, et de la complexité de la situation.
Cordialement
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Slimslim > Anto
 
Bonjour, la communauté d'intérêt et la notion assistance entre époux ne me concerne pas car je suis marié sous un autre régime et sous d'autres,Code civil à l l'étranger, séparation des biens et d'autres Code civil où on trouve pas ces 2 notions, et pour la CAF ils se sont acharnés sur moi
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Anto > Slimslim
 
Bonjour, les techniciens appliquent la législation qu'on leur dit d'appliquer. En cas de désaccord, il vaut peut être mieux faire appel à un mediateur ou demander les voies de recours à votre CAF pour contester le droit. Bon courage.
Cordialement
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