Prime activité
Nanou1998
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Nanou1998 Messages postés 7 Statut Membre -
Nanou1998 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements urgent s'il vous plait.
Ma fille a travaillée 3 mois
1er mois 400 euros
2iéme mois 500 euros
3iéme mois 500 euros
Je perçois le smic et si je déclare ma fille je perds ( après simulation) 200 euros de prime d'activité pendant 3 mois.
Ma première question si ma fille demande sa propre prime d'activité est-ce que je suis obligé de la déclarer sur mes ressources pour ma prime d'activité?
Ma deuxième question j'ai lu sur le forum qu'un enfant qui est à notre charge s'il gagne un salaire smic ou plus nous n avions pas à le déclarer sur ma prime d'activité? article L.842-3 du code de la sécurité sociale, mais je ne comprends pas cet article. Il doit gagner combien il y a t-il un barème? Je vous remercie pour votre aide.
J'ai besoin de renseignements urgent s'il vous plait.
Ma fille a travaillée 3 mois
1er mois 400 euros
2iéme mois 500 euros
3iéme mois 500 euros
Je perçois le smic et si je déclare ma fille je perds ( après simulation) 200 euros de prime d'activité pendant 3 mois.
Ma première question si ma fille demande sa propre prime d'activité est-ce que je suis obligé de la déclarer sur mes ressources pour ma prime d'activité?
Ma deuxième question j'ai lu sur le forum qu'un enfant qui est à notre charge s'il gagne un salaire smic ou plus nous n avions pas à le déclarer sur ma prime d'activité? article L.842-3 du code de la sécurité sociale, mais je ne comprends pas cet article. Il doit gagner combien il y a t-il un barème? Je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
- Prime activité
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Telecharger formulaire prime d'activité caf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais pour pouvoir toucher la prime avec de tels revenus, il ne faut pas être étudiante ou apprentie. et l'on ne connait pas le statut de sa fille.
Par contre si je comprends bien le jour ou elle aura un salaire normal je ne devrais pas déclarer ses revenu c est cela?
Merci pour votre réponse.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire."
votre fille doit respecter 2 conditions, celle du a), elle la respecte. si elle fait sa demande de prime en octobre, il y a un moment où elle ne respectera pas celle du b). ce qu'il est difficile de déterminer, si elle fait sa demande en octobre, c'est si la composition de votre foyer est affectée pour octobre, seulement à partir de novembre, pour les 3 mois que vous allez déclarés ou encore autre chose.
Pourquoi la CAF nous répond des choses erronés.
Ma fille va postuler pour un emploi à pleins temps, si elle perçoit le smic je devrais le déclarer également?
Sur votre mur vous aviez répondu à une dame à qui la CAF réclamait 1800 euros car elle n avait pas déclaré son fils.
Vous lui aviez envoyé une loi du code de la sécurité social mais je ne comprends pas, est(ce que cela veut dire que si ma fille perçoit assez pour vivre malgré qu'elle vit à mon domicile je ne devrais pas la déclarer?
Merci beaucoup.