Prime activité

Nanou1998 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 27 oct. 2021 à 20:34
Nanou1998 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 29 oct. 2021 à 21:42
Bonjour,

J'ai besoin de renseignements urgent s'il vous plait.
Ma fille a travaillée 3 mois
1er mois 400 euros
2iéme mois 500 euros
3iéme mois 500 euros
Je perçois le smic et si je déclare ma fille je perds ( après simulation) 200 euros de prime d'activité pendant 3 mois.
Ma première question si ma fille demande sa propre prime d'activité est-ce que je suis obligé de la déclarer sur mes ressources pour ma prime d'activité?
Ma deuxième question j'ai lu sur le forum qu'un enfant qui est à notre charge s'il gagne un salaire smic ou plus nous n avions pas à le déclarer sur ma prime d'activité? article L.842-3 du code de la sécurité sociale, mais je ne comprends pas cet article. Il doit gagner combien il y a t-il un barème? Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

Si elle vit sous votre toit vous devez indiquer ses salaires dans votre demande de prime d’activité !
1
PA486 Messages postés 6041 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 102
29 oct. 2021 à 19:27
pas si sa fille fait sa propre demande de prime.
mais pour pouvoir toucher la prime avec de tels revenus, il ne faut pas être étudiante ou apprentie. et l'on ne connait pas le statut de sa fille.
0
Nanou1998 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 3 > PA486 Messages postés 6041 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
29 oct. 2021 à 20:32
En fait meme si ma fille demande sa propre prime d'activité, je dois déclarer ses revenus ca ne change rien, ma prime d'activité sera diminué. La CAF vient de me répondre. Non ma fille n'est pas apprenti elle a 23 ans.
Par contre si je comprends bien le jour ou elle aura un salaire normal je ne devrais pas déclarer ses revenu c est cela?
Merci pour votre réponse.
0
Nanou1998 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 3 > Nanou1998 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
29 oct. 2021 à 20:39
Ma fille travaillais 20h par semaine son statue salarié. Merci.
0
PA486 Messages postés 6041 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 102 > Nanou1998 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
29 oct. 2021 à 20:43
la réponse de la caf est erronée :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;

b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire."

votre fille doit respecter 2 conditions, celle du a), elle la respecte. si elle fait sa demande de prime en octobre, il y a un moment où elle ne respectera pas celle du b). ce qu'il est difficile de déterminer, si elle fait sa demande en octobre, c'est si la composition de votre foyer est affectée pour octobre, seulement à partir de novembre, pour les 3 mois que vous allez déclarés ou encore autre chose.
0
Nanou1998 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 3 > PA486 Messages postés 6041 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
29 oct. 2021 à 20:58
Non en octobre sa demande ne sera pas envoyé elle ne l avais pas encore rempli.
Pourquoi la CAF nous répond des choses erronés.
Ma fille va postuler pour un emploi à pleins temps, si elle perçoit le smic je devrais le déclarer également?
Sur votre mur vous aviez répondu à une dame à qui la CAF réclamait 1800 euros car elle n avait pas déclaré son fils.
Vous lui aviez envoyé une loi du code de la sécurité social mais je ne comprends pas, est(ce que cela veut dire que si ma fille perçoit assez pour vivre malgré qu'elle vit à mon domicile je ne devrais pas la déclarer?
Merci beaucoup.
0
Nanou1998 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 3
28 oct. 2021 à 06:24
Bonjour personne pour me répondre c'est urgent merci.
0