Déclaration préalable et bâtiments de France

Emma-July Messages postés 15 Date d'inscription lundi 25 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2023 - 27 oct. 2021 à 14:47
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 3 nov. 2021 à 12:22
Bonjour,

Nous avons fait une DP pour pose de 2 vélux.
Cerfa, plans, fiche technique des velux, photo du projet tel qu'il sera...fournis !
DP acceptée avec "recommandations" des ABF : les velux devront être encastrés dans la toiture.

Travaux réalisés.

J'appelle la mairie pour avoir la "conformité de mes travaux" et là, SURPRISE !!! Je reçois une non-conformité, car mes velux ne seraient pas "encastrés"...

Ma toiture a été découpée et les 3/4 de la structure sont sous le plan de la toiture pourtant.

Bah, non, car le responsable de l'urba qui avait un doute a appelé la Sté Velux qui lui a appris qu'ils ne vendaient pas de kit d'encastrement pour les tuiles plates (pour tuiles mécaniques et ardoises : oui !). Donc TECHNIQUEMENT nos Velux ne peuvent pas être encastrés !

Tous les velux alentours sont posés exactement comme les miens ! Y compris sur l'extension toute neuve 2 maisons plus loin...

J'ai 2 questions :
- pourquoi sur ma DP largement illustrée la mairie n'a-t-elle pas mentionné que notre projet tel que décrit n'allait pas puisque que les produits VELUX n'étaient pas encastrables ?
- Et pourquoi les ABF mentionnent-ils des dimensions maximum de 0,78 x 0,98cm qui sont des dimensions uniquement VELUX s'ils savent que les pdts VELUX ne sont pas encastrables tels qu'ils le souhaitent ?

Vers qui puis je me retourner ?

Merci :-)

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
3 nov. 2021 à 12:22
Mais les transmettre à qui ? à la mairie ou aux ABF ?

A la mairie. Sauf qu'étant dans le périmètre d'un monument historique, l'avis de l'ABF est conforme et la commune est tenu de le suivre.

Si vous vous sentez lésée par l'avis de l'UDAP, il vous faut faire un recours contre le préfet de région.

Et n’est ce pas de la délation ? :-/ 

Non, il s'agit d'un constat visuel permettant d'apprécier la composition architecturale d'ensemble par rapport à votre problématique.
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Bonjour,

Tous les velux alentours sont posés exactement comme les miens ! Y compris sur l'extension toute neuve 2 maisons plus loin...
Prendre des photos et les transmettre en indiquant, l'emplacement des maisons.
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Je sais très bien ce que va me répondre la mairie…  « travaux non conformes, mais n’ont pas demandé qu’on leur établisse une conformité, eux »
:-(
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127 > Emmajuly
27 oct. 2021 à 17:37
Certes mais perso : pour des fenêtres, de cette façon j'ai obtenu gain de cause.
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EmmaJuly > 127
2 nov. 2021 à 08:33
Gain de cause auprès de la mairie ? en allant au tribunal ?
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Bonjour,
Merci.
Mais les transmettre à qui ? à la mairie ou aux ABF ?
Et n’est ce pas de la délation ? :-/
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BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 372
27 oct. 2021 à 18:25
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