Déclaration préalable et bâtiments de France
Emma-July
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 25 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2023
-
27 oct. 2021 à 14:47
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 3 nov. 2021 à 12:22
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 3 nov. 2021 à 12:22
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 239
3 nov. 2021 à 12:22
3 nov. 2021 à 12:22
Mais les transmettre à qui ? à la mairie ou aux ABF ?
A la mairie. Sauf qu'étant dans le périmètre d'un monument historique, l'avis de l'ABF est conforme et la commune est tenu de le suivre.
Si vous vous sentez lésée par l'avis de l'UDAP, il vous faut faire un recours contre le préfet de région.
Et n’est ce pas de la délation ? :-/
Non, il s'agit d'un constat visuel permettant d'apprécier la composition architecturale d'ensemble par rapport à votre problématique.
Bonjour,
Tous les velux alentours sont posés exactement comme les miens ! Y compris sur l'extension toute neuve 2 maisons plus loin...
Prendre des photos et les transmettre en indiquant, l'emplacement des maisons.
Tous les velux alentours sont posés exactement comme les miens ! Y compris sur l'extension toute neuve 2 maisons plus loin...
Prendre des photos et les transmettre en indiquant, l'emplacement des maisons.
BmV
Messages postés
91130
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 septembre 2024
18 372
27 oct. 2021 à 18:25
27 oct. 2021 à 18:25