Déclaration préalable et bâtiments de France
Emma-July
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 nov. 2021 à 12:22
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Josh Randall
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3 nov. 2021 à 12:22
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Mais les transmettre à qui ? à la mairie ou aux ABF ?
A la mairie. Sauf qu'étant dans le périmètre d'un monument historique, l'avis de l'ABF est conforme et la commune est tenu de le suivre.
Si vous vous sentez lésée par l'avis de l'UDAP, il vous faut faire un recours contre le préfet de région.
Et n’est ce pas de la délation ? :-/
Non, il s'agit d'un constat visuel permettant d'apprécier la composition architecturale d'ensemble par rapport à votre problématique.
Bonjour,
Tous les velux alentours sont posés exactement comme les miens ! Y compris sur l'extension toute neuve 2 maisons plus loin...
Prendre des photos et les transmettre en indiquant, l'emplacement des maisons.
Tous les velux alentours sont posés exactement comme les miens ! Y compris sur l'extension toute neuve 2 maisons plus loin...
Prendre des photos et les transmettre en indiquant, l'emplacement des maisons.
BmV
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27 oct. 2021 à 18:25
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