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2 réponses
jarjabings
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dimanche 15 août 2021
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3 février 2022
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27 oct. 2021 à 14:52
27 oct. 2021 à 14:52
Bonjour
Attention à la rédaction de la clause, il est bien stipulé " le contrat peut être résilié de plein droit par le loueur " et non pas automatiquement.
Donc elle est soumise à libre interprétation par le loueur !
Le plus simple est de dialoguer avec eux, de faire un geste car oui ils peuvent exiger un dédommagement correspondant à ce qui aurait dû être versé conformément au contrat !
Cela serait étonnant qu'il refuse un arrangement surtout pour une somme d'argent aussi faible !
Attention à la rédaction de la clause, il est bien stipulé " le contrat peut être résilié de plein droit par le loueur " et non pas automatiquement.
Donc elle est soumise à libre interprétation par le loueur !
Le plus simple est de dialoguer avec eux, de faire un geste car oui ils peuvent exiger un dédommagement correspondant à ce qui aurait dû être versé conformément au contrat !
Cela serait étonnant qu'il refuse un arrangement surtout pour une somme d'argent aussi faible !