Condamné à une amende pour une infraction non commise
Arno75
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir par courrier recommandé une condamnation à payer 135 euros + 31 euros de frais pour une infraction de stationnement de mon scooter.
Cependant, je ne suis pas fautif de la faute qui m’a été imputée. Ledit jour, j’ai bien fait attention de me garer correctement sur une place de parking prévue à cet effet.
En stationnant mon véhicule, j’ai noté sur ma droite l’emplacement d’une place réservée aux personnes à mobilité réduite, et j’ai bien pris soin de respecter le marquage au sol, et sur ma gauche malheureusement un très gros camion.
Ayant appris en retirant mon véhicule à la préfourrière, qu’il avait été retrouvé sur cette place réservée aux handicapés, j’en conclus que les propriétaires du camion ont déplacé mon scooter de quelques dizaines de centimètres, sans doute pour manœuvrer ou plus sûrement pour se ménager de l’espace pour charger ou décharger des affaires, et n’ont pas eu la correction de remettre mon véhicule à sa place initiale. Ils sont partis sans laisser d’adresse.
J'ai donc écrit à officier du ministère public près le tribunal de police de Paris afin de contester cette amende à ce motif, car il s'agit d'une infraction que je n’ai pas, ni n’ai eu, l’intention de commettre.
Et pourtant je suis condamné par le tribunal, et je ne comprends pas ce que je peux faire de plus. J'ai les moyens de payer l'amende, mais je refuse d'être sanctionné pour une faute que je n'ai pas commise.
Il semble que je puisse former opposition de la décision. Cela est-il utile ou vaut-il mieux baisser les bras et payer ?
Merci pour votre retour
Je viens de recevoir par courrier recommandé une condamnation à payer 135 euros + 31 euros de frais pour une infraction de stationnement de mon scooter.
Cependant, je ne suis pas fautif de la faute qui m’a été imputée. Ledit jour, j’ai bien fait attention de me garer correctement sur une place de parking prévue à cet effet.
En stationnant mon véhicule, j’ai noté sur ma droite l’emplacement d’une place réservée aux personnes à mobilité réduite, et j’ai bien pris soin de respecter le marquage au sol, et sur ma gauche malheureusement un très gros camion.
Ayant appris en retirant mon véhicule à la préfourrière, qu’il avait été retrouvé sur cette place réservée aux handicapés, j’en conclus que les propriétaires du camion ont déplacé mon scooter de quelques dizaines de centimètres, sans doute pour manœuvrer ou plus sûrement pour se ménager de l’espace pour charger ou décharger des affaires, et n’ont pas eu la correction de remettre mon véhicule à sa place initiale. Ils sont partis sans laisser d’adresse.
J'ai donc écrit à officier du ministère public près le tribunal de police de Paris afin de contester cette amende à ce motif, car il s'agit d'une infraction que je n’ai pas, ni n’ai eu, l’intention de commettre.
Et pourtant je suis condamné par le tribunal, et je ne comprends pas ce que je peux faire de plus. J'ai les moyens de payer l'amende, mais je refuse d'être sanctionné pour une faute que je n'ai pas commise.
Il semble que je puisse former opposition de la décision. Cela est-il utile ou vaut-il mieux baisser les bras et payer ?
Merci pour votre retour
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1 réponse
Vu que vous ne pourrez jamais prouver que d'autres ont mis votre véhicule à cet endroit, sauf si quelqu'un les a filmés en train de le faire et vous a remis le film, il peut sembler raisonnable de régler l'amende et ainsi clore le dossier.
Le fait a été constaté par des agents de police, vous êtes responsable de votre véhicule, les textes ne vous donnent a priori que peu de chances d'arriver à prouver le contraire.
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