Condamné à une amende pour une infraction non commise
Arno75
-
23 oct. 2021 à 12:24
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 23 oct. 2021 à 16:26
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 23 oct. 2021 à 16:26
A voir également:
- Bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Bordereau fiscal p237 délai - Forum Impôts
- La situation actuelle de vos comptes ne vous permet pas d’augmenter votre capacité de paiement ✓ - Forum carte bancaire
- Peut on vendre une voiture avec des amendes ✓ - Forum Automobile
- Bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années * - Forum Impôts
1 réponse
BmV
Messages postés
91975
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 mars 2025
18 672
23 oct. 2021 à 16:26
23 oct. 2021 à 16:26
Vu que vous ne pourrez jamais prouver que d'autres ont mis votre véhicule à cet endroit, sauf si quelqu'un les a filmés en train de le faire et vous a remis le film, il peut sembler raisonnable de régler l'amende et ainsi clore le dossier.
Le fait a été constaté par des agents de police, vous êtes responsable de votre véhicule, les textes ne vous donnent a priori que peu de chances d'arriver à prouver le contraire.
Le fait a été constaté par des agents de police, vous êtes responsable de votre véhicule, les textes ne vous donnent a priori que peu de chances d'arriver à prouver le contraire.