Condamné à une amende pour une infraction non commise
Arno75
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23 oct. 2021 à 12:24
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 oct. 2021 à 16:26
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A voir également:
- Bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
- Bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années - Forum Impôts
- Bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années * - Forum Impôts
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
- Bordereau fiscal P237 ✓ - Forum Impôts
- Plan de situation cadastre ✓ - Forum Immobilier
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BmV
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23 oct. 2021 à 16:26
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Vu que vous ne pourrez jamais prouver que d'autres ont mis votre véhicule à cet endroit, sauf si quelqu'un les a filmés en train de le faire et vous a remis le film, il peut sembler raisonnable de régler l'amende et ainsi clore le dossier.
Le fait a été constaté par des agents de police, vous êtes responsable de votre véhicule, les textes ne vous donnent a priori que peu de chances d'arriver à prouver le contraire.
Le fait a été constaté par des agents de police, vous êtes responsable de votre véhicule, les textes ne vous donnent a priori que peu de chances d'arriver à prouver le contraire.