Trêve hivernal

Sylvie -  
Bonjour,
Je suis sur le point d aquerir une maison nous devons signé fin octobre debut novembre mais le propriétaire actuel du bien na pas trouvé de quoi se loger lui et sa famille peut il faire jouer la trêve hivernale ?
Et que faire si il ne veut pas quitté les lieux merci pour vos réponses

2 réponses

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    Non, la trêve hivernale, c'est pour les locataires qui risquent d'être expulsés en cas de non-paiement de loyer.
    1
    1. nina
      Bonjour
      Toujours utile de se donner rv sur place pour revisiter le bien totalement vide et vérifier qu'il n'a pas démonté les lavabos, relever les index, avant de partir ensemble signer chez le notaire.
      0
      1. Sylvie
        Bonsoir merci pour votre reponse mais ce n est pas ma question
        Mais question est peut il beneficier de la treve hivernal pour resté dans la maison vu qu il na rien d autre
        0
      2. djivi38
        @SylvieBonjour,

        vous avez la bonne réponse post 1 :-)

        cdt.
        0

    Discussions similaires

    expulsion d'une personne hébergée gratuitement
    Cooper9243

    7 réponses
    Fin de préavis et trève hivernale
    Khalypso

    4 réponses
    trève hivernale hébèrgement gratuit
    claire6209

    15 réponses
    Pas d'eau chaude ni chauffage pendant la trève hivernale
    Fa

    6 réponses
    Coupure de gaz pendant la trêve hivernale
    Taner81

    6 réponses