Trêve hivernal

Sylvie -  
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis sur le point d aquerir une maison nous devons signé fin octobre debut novembre mais le propriétaire actuel du bien na pas trouvé de quoi se loger lui et sa famille peut il faire jouer la trêve hivernale ?
Et que faire si il ne veut pas quitté les lieux merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 335
     
    Bonjour,

    Non, la trêve hivernale, c'est pour les locataires qui risquent d'être expulsés en cas de non-paiement de loyer.
    1
  2. nina
     
    Bonjour
    Toujours utile de se donner rv sur place pour revisiter le bien totalement vide et vérifier qu'il n'a pas démonté les lavabos, relever les index, avant de partir ensemble signer chez le notaire.
    0
    1. Sylvie
       
      Bonsoir merci pour votre reponse mais ce n est pas ma question
      Mais question est peut il beneficier de la treve hivernal pour resté dans la maison vu qu il na rien d autre
      0
      1. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457 > Sylvie
         
        Bonjour,

        vous avez la bonne réponse post 1 :-)

        cdt.
        0

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