Trêve hivernal

Sylvie - 20 oct. 2021 à 17:34
djivi38 Messages postés 52131 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 20 oct. 2021 à 19:45
Bonjour,
Je suis sur le point d aquerir une maison nous devons signé fin octobre debut novembre mais le propriétaire actuel du bien na pas trouvé de quoi se loger lui et sa famille peut il faire jouer la trêve hivernale ?
Et que faire si il ne veut pas quitté les lieux merci pour vos réponses

2 réponses

Energizor Messages postés 25972 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 19 453
20 oct. 2021 à 18:27
Bonjour,

Non, la trêve hivernale, c'est pour les locataires qui risquent d'être expulsés en cas de non-paiement de loyer.
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Bonjour
Toujours utile de se donner rv sur place pour revisiter le bien totalement vide et vérifier qu'il n'a pas démonté les lavabos, relever les index, avant de partir ensemble signer chez le notaire.
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Bonsoir merci pour votre reponse mais ce n est pas ma question
Mais question est peut il beneficier de la treve hivernal pour resté dans la maison vu qu il na rien d autre
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djivi38 Messages postés 52131 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 394 > Sylvie
20 oct. 2021 à 19:45
Bonjour,

vous avez la bonne réponse post 1 :-)

cdt.
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