Trêve hivernal
Sylvie
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djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d aquerir une maison nous devons signé fin octobre debut novembre mais le propriétaire actuel du bien na pas trouvé de quoi se loger lui et sa famille peut il faire jouer la trêve hivernale ?
Et que faire si il ne veut pas quitté les lieux merci pour vos réponses
Je suis sur le point d aquerir une maison nous devons signé fin octobre debut novembre mais le propriétaire actuel du bien na pas trouvé de quoi se loger lui et sa famille peut il faire jouer la trêve hivernale ?
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2 réponses
Bonjour,
Non, la trêve hivernale, c'est pour les locataires qui risquent d'être expulsés en cas de non-paiement de loyer.
Non, la trêve hivernale, c'est pour les locataires qui risquent d'être expulsés en cas de non-paiement de loyer.
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