Douane saisie colis cbd
Fermé
Bruno
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j’habite à l’île de La Réunion mon colis de fleurs de cbd que j’ai commander en France métropolitaine avec une autre entreprise à était saisie par la douane pour motif produit prohibé j’ai reçu aucune amendes ni mail rien je les juste vus sur le suivie de la poste. Commande faire pour récupérer mon colis s’il vous ? En sachant que j’ai déjà contacter la douane et la poste même mon grossiste et aucun résultat c’est comme pour moi les 12 travaux d’astérix.
Merci de vos conseil
Merci de vos conseil
A voir également:
- Amende douane cbd
- Douane espagne alcool par personne - Guide
- Amende tabac douane belgique - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
5 réponses
bonjour
vu que la vente de fleurs de CBD est interdite vous ne pouvez pas récupérer votre colis.
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cbd-notification-projet-de-nouvel-arrete
vu que la vente de fleurs de CBD est interdite vous ne pouvez pas récupérer votre colis.
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cbd-notification-projet-de-nouvel-arrete
bonjour
envoyez votre texte de loi autorisant la vente de fleurs de CBD à la douane et vous attendez sa réponse
envoyez votre texte de loi autorisant la vente de fleurs de CBD à la douane et vous attendez sa réponse
Nous, si.
Mais vous ?
On va vous simplifier le boulot en vous citant le passage du texte qui vous intéresse ici :
« (...) Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites. (...) »
Est-ce assez clair pour comprendre ce qui s'est passé avec votre colis à la douane ?
Sinon, s'il y a des mots que vous ne comprenez pas, dites-nous lesquels.
Mais vous ?
On va vous simplifier le boulot en vous citant le passage du texte qui vous intéresse ici :
« (...) Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites. (...) »
Est-ce assez clair pour comprendre ce qui s'est passé avec votre colis à la douane ?
Sinon, s'il y a des mots que vous ne comprenez pas, dites-nous lesquels.
Bonjour,
Il s'agit d'un projet d'arrêté. L'arrêté définitif n'est pas encore publié au journal officiel.
"Au terme de ces travaux, le projet d’arrêté ci-joint a été validé et notifié à la Commission européenne le 20 juillet 2021 au titre de la directive 2015/1535. La notification enclenche un délai de statu quo de trois mois, qui est étendu jusqu’à six mois en cas d’avis circonstancié de la Commission ou d’un autre État membre. L’arrêté définitif sera donc publié fin 2021 / début 2022"
Il s'agit d'un projet d'arrêté. L'arrêté définitif n'est pas encore publié au journal officiel.
"Au terme de ces travaux, le projet d’arrêté ci-joint a été validé et notifié à la Commission européenne le 20 juillet 2021 au titre de la directive 2015/1535. La notification enclenche un délai de statu quo de trois mois, qui est étendu jusqu’à six mois en cas d’avis circonstancié de la Commission ou d’un autre État membre. L’arrêté définitif sera donc publié fin 2021 / début 2022"
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le CBD, on est pour l'instant dans un entre deux législatif jusqu'à ce que le prochain arrêté soit promulgué.