Douane saisie colis cbd

Fermé

Bruno - 18 oct. 2021 à 10:23
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 19 oct. 2021 à 16:58

Bonjour, j’habite à l’île de La Réunion mon colis de fleurs de cbd que j’ai commander en France métropolitaine avec une autre entreprise à était saisie par la douane pour motif produit prohibé j’ai reçu aucune amendes ni mail rien je les juste vus sur le suivie de la poste. Commande faire pour récupérer mon colis s’il vous ? En sachant que j’ai déjà contacter la douane et la poste même mon grossiste et aucun résultat c’est comme pour moi les 12 travaux d’astérix.
Merci de vos conseil

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5 réponses

Réponse 1 / 5

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
Modifié le 19 oct. 2021 à 11:45

bonjour
vu que la vente de fleurs de CBD est interdite vous ne pouvez pas récupérer votre colis.

https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cbd-notification-projet-de-nouvel-arrete

Bruno
19 oct. 2021 à 11:24

Interdite comment sa ? Pourquoi on en vend partous c’est bizzare non ?

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Bruno
19 oct. 2021 à 15:07

On trouve du tabac en vente de partout aussi et pourtant sa vente est très réglementé.

Pour le CBD, on est pour l'instant dans un entre deux législatif jusqu'à ce que le prochain arrêté soit promulgué.

Réponse 3 / 5

BmV Messages postés 90462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 007
19 oct. 2021 à 11:48

Nous, si.
Mais vous ?

On va vous simplifier le boulot en vous citant le passage du texte qui vous intéresse ici :

« (...) Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites. (...) »

Est-ce assez clair pour comprendre ce qui s'est passé avec votre colis à la douane ?

Sinon, s'il y a des mots que vous ne comprenez pas, dites-nous lesquels.

matthieu78
19 oct. 2021 à 13:36

Bonjour,

Il s'agit d'un projet d'arrêté. L'arrêté définitif n'est pas encore publié au journal officiel.

"Au terme de ces travaux, le projet d’arrêté ci-joint a été validé et notifié à la Commission européenne le 20 juillet 2021 au titre de la directive 2015/1535. La notification enclenche un délai de statu quo de trois mois, qui est étendu jusqu’à six mois en cas d’avis circonstancié de la Commission ou d’un autre État membre. L’arrêté définitif sera donc publié fin 2021 / début 2022"

AN.Banker Messages postés 10126 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 8 571 > matthieu78
19 oct. 2021 à 13:58

la simple présence de cet arrêté même non publié autorise les douanes à saisir les marchandises.

Réponse 4 / 5

matthieu78
19 oct. 2021 à 14:14

Il ne s'agit pas d'un arrêté mais que d'un projet d'arrêté.

AN.Banker Messages postés 10126 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 8 571
19 oct. 2021 à 14:20

ça ne change rien à ma réponse

matthieu78 > AN.Banker Messages postés 10126 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024
19 oct. 2021 à 14:41

Ce projet d'arrêté n'a pas non plus été promulgué. Comment pourrait-il être applicable ?
La douane se base sur d'anciens texte encore en vigueur pour saisir la marchandise, mais je ne pense pas sur ce projet d'arrêté.

AN.Banker Messages postés 10126 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 8 571 > matthieu78
19 oct. 2021 à 14:46

Le principe de précaution leur permet de saisir ce genre de marchandise

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > AN.Banker Messages postés 10126 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024
19 oct. 2021 à 15:04

Salut,

Ah , C'est quel loi qui encadre le "principe de précaution" et qui autorise les forces e l'ordre à appliquer un texte qui n'est pas encore officiellement actif ?

J'aurais apprécié avoir le texte de ce principe pour me faire une idée, mé bon.

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