Déclarer pension belge de ma mère en France
Myndye
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Myndy -
Myndy -
Bonjour à vous,
Je pense m'être trompée quand j'ai fait la déclaration de pension de ma mère qui habite en France (revenus 2020).
Elle en a deux : l'une émanant de l'Office National de Sécurité Sociale de Belgique.
L'autre du Service Fédéral des Pensions d'Outre Mer belge aussi.
Je ne comprends rien à la convention franco-belge que j'ai lue du haut en bas.
Je ne comprends rien aux réponses que je trouve partout sur Internet.
Il n'y a jamais deux fois la même réponse... Peut-être que vous serez plus carrés et précis.
Dans quelles cases faut-il indiquer les montants....?
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer... Une réponse simple et directe serait tellement bien.
Merci d'avance !
Myndye
Je pense m'être trompée quand j'ai fait la déclaration de pension de ma mère qui habite en France (revenus 2020).
Elle en a deux : l'une émanant de l'Office National de Sécurité Sociale de Belgique.
L'autre du Service Fédéral des Pensions d'Outre Mer belge aussi.
Je ne comprends rien à la convention franco-belge que j'ai lue du haut en bas.
Je ne comprends rien aux réponses que je trouve partout sur Internet.
Il n'y a jamais deux fois la même réponse... Peut-être que vous serez plus carrés et précis.
Dans quelles cases faut-il indiquer les montants....?
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer... Une réponse simple et directe serait tellement bien.
Merci d'avance !
Myndye
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1 réponse
Bonjour
Pour celle de l'office national de secu :
Uniquement case 1AM (ou 1BM) de la declaration de revenu
Pour la 2eme pension federale des pensions d'outre mer :
Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le privé : même chose case 1AM (ou 1BM)
Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le PUBLIC :
C'est 1AH (ou 1BH)
Est elle affiliée au régime obligatoire francais d'assurance maladie ?
Pour celle de l'office national de secu :
Uniquement case 1AM (ou 1BM) de la declaration de revenu
Pour la 2eme pension federale des pensions d'outre mer :
Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le privé : même chose case 1AM (ou 1BM)
Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le PUBLIC :
C'est 1AH (ou 1BH)
Est elle affiliée au régime obligatoire francais d'assurance maladie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui elle est affiliée au régime d'assurance-maladie français.
Cordialement
Myndiye
Tapez dans un moteur de recherche bien connu (commencant par un G), les termes 8tv impot.
Vous trouverez la notice explicative à ce sujet sur le site des impots.
Si votre mère a encore un compte bancaire en Belgique, elle doit cocher la case 8TU et remplir l'imprimé 3916
Merci pour votre efficacité !
Bien à vous !