Déclarer pension belge de ma mère en France

Myndye Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021 - Modifié le 17 oct. 2021 à 19:22
 Myndy - 21 oct. 2021 à 13:12
Bonjour à vous,

Je pense m'être trompée quand j'ai fait la déclaration de pension de ma mère qui habite en France (revenus 2020).

Elle en a deux : l'une émanant de l'Office National de Sécurité Sociale de Belgique.
L'autre du Service Fédéral des Pensions d'Outre Mer belge aussi.

Je ne comprends rien à la convention franco-belge que j'ai lue du haut en bas.
Je ne comprends rien aux réponses que je trouve partout sur Internet.
Il n'y a jamais deux fois la même réponse... Peut-être que vous serez plus carrés et précis.

Dans quelles cases faut-il indiquer les montants....?

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer... Une réponse simple et directe serait tellement bien.
Merci d'avance !

Myndye

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 000
Modifié le 17 oct. 2021 à 21:03
Bonjour

Pour celle de l'office national de secu :
Uniquement case 1AM (ou 1BM) de la declaration de revenu

Pour la 2eme pension federale des pensions d'outre mer :
Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le privé : même chose case 1AM (ou 1BM)

Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le PUBLIC :
C'est 1AH (ou 1BH)


Est elle affiliée au régime obligatoire francais d'assurance maladie ?
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Merci beaucoup, je me suis donc trompée.
Oui elle est affiliée au régime d'assurance-maladie français.
Cordialement
Myndiye
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 000 > Myndy
19 oct. 2021 à 20:41
Comme affiliée au régime d'assurance maladie francais, une autre case doit être remplie 8TV ou 8TH ou 8TX

Tapez dans un moteur de recherche bien connu (commencant par un G), les termes 8tv impot.
Vous trouverez la notice explicative à ce sujet sur le site des impots.

Si votre mère a encore un compte bancaire en Belgique, elle doit cocher la case 8TU et remplir l'imprimé 3916
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Myndy > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
21 oct. 2021 à 13:12
Merci beaucoup pour cette réponse très complète.
Merci pour votre efficacité !


Bien à vous !
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