Déclarer pension belge de ma mère en France
Myndye
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Myndy - 21 oct. 2021 à 13:12
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flocroisic
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Modifié le 17 oct. 2021 à 21:03
Modifié le 17 oct. 2021 à 21:03
Bonjour
Pour celle de l'office national de secu :
Uniquement case 1AM (ou 1BM) de la declaration de revenu
Pour la 2eme pension federale des pensions d'outre mer :
Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le privé : même chose case 1AM (ou 1BM)
Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le PUBLIC :
C'est 1AH (ou 1BH)
Est elle affiliée au régime obligatoire francais d'assurance maladie ?
Pour celle de l'office national de secu :
Uniquement case 1AM (ou 1BM) de la declaration de revenu
Pour la 2eme pension federale des pensions d'outre mer :
Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le privé : même chose case 1AM (ou 1BM)
Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le PUBLIC :
C'est 1AH (ou 1BH)
Est elle affiliée au régime obligatoire francais d'assurance maladie ?
19 oct. 2021 à 11:23
Oui elle est affiliée au régime d'assurance-maladie français.
Cordialement
Myndiye
19 oct. 2021 à 20:41
Tapez dans un moteur de recherche bien connu (commencant par un G), les termes 8tv impot.
Vous trouverez la notice explicative à ce sujet sur le site des impots.
Si votre mère a encore un compte bancaire en Belgique, elle doit cocher la case 8TU et remplir l'imprimé 3916
21 oct. 2021 à 13:12
Merci pour votre efficacité !
Bien à vous !