Déclarer pension belge de ma mère en France

Myndye Messages postés 1 Statut Membre -  
 Myndy -
Bonjour à vous,

Je pense m'être trompée quand j'ai fait la déclaration de pension de ma mère qui habite en France (revenus 2020).

Elle en a deux : l'une émanant de l'Office National de Sécurité Sociale de Belgique.
L'autre du Service Fédéral des Pensions d'Outre Mer belge aussi.

Je ne comprends rien à la convention franco-belge que j'ai lue du haut en bas.
Je ne comprends rien aux réponses que je trouve partout sur Internet.
Il n'y a jamais deux fois la même réponse... Peut-être que vous serez plus carrés et précis.

Dans quelles cases faut-il indiquer les montants....?

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer... Une réponse simple et directe serait tellement bien.
Merci d'avance !

Myndye

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Pour celle de l'office national de secu :
    Uniquement case 1AM (ou 1BM) de la declaration de revenu

    Pour la 2eme pension federale des pensions d'outre mer :
    Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le privé : même chose case 1AM (ou 1BM)

    Si c'est une pension faisant suite à un travail dans le PUBLIC :
    C'est 1AH (ou 1BH)

    Est elle affiliée au régime obligatoire francais d'assurance maladie ?
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    1. Myndy
       
      Merci beaucoup, je me suis donc trompée.
      Oui elle est affiliée au régime d'assurance-maladie français.
      Cordialement
      Myndiye
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Myndy
         
        Comme affiliée au régime d'assurance maladie francais, une autre case doit être remplie 8TV ou 8TH ou 8TX

        Tapez dans un moteur de recherche bien connu (commencant par un G), les termes 8tv impot.
        Vous trouverez la notice explicative à ce sujet sur le site des impots.

        Si votre mère a encore un compte bancaire en Belgique, elle doit cocher la case 8TU et remplir l'imprimé 3916
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      2. Myndy > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup pour cette réponse très complète.
        Merci pour votre efficacité !


        Bien à vous !
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