Minimum contributif à taux plein ... est de 645,45€/mois... puisque invalide!

Lucy - 17 oct. 2021 à 15:31
WalkingFred Messages postés 763 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 - 17 oct. 2021 à 18:27
Bonjour,

J'essaie de comprendre l'énoncé sur le minimum contributif de 645,45€ s'adressant aux personnes invalides ... qui ont moins de 120 trimestres cotisés ... mais qui ont droit à une liquidation à taux plein! ... selon cet énoncé....

"Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 7 746,03 € par an, soit 645,50 € par mois.

Si votre durée d'assurance au régime général est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour la retraite à taux plein, le montant du minimum contributif est réduit proportionnellement à votre durée d'assurance au régime général.."

S'agissant d'un cas d'invalidité... le taux plein est automatique! par conséquence... le minimum contributif de 645,45€ l'est aussi!

Pourquoi cette proportionnalité (réductive) est-elle appliquée? sachant que du fait de l'invalidité... il n'y a pas de possibilité d'aller très loin dans sa carrière?


Merci
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2 réponses

jee pee Messages postés 36390 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 4 168
Modifié le 17 oct. 2021 à 18:07
Bonjour,

Le calcul de la retraite de base du régime général c'est : SAM X Taux X Prorata
SAM = Salaire Annuel Moyen des 25 meilleures années. Sur ce SAM s'appliquent 2 coefficients :
Taux : il dépend d'abord des trimestres acquis. Avec tous les trimestres requis, c'est le Taux Plein : 50% après ce taux diminue jusqu'à 37,5% avec 20 ou plus trimestres manquants. Des situations particulières (handicap, incapacité, ...) permettent aussi d'avoir le Taux Plein sans avoir tous les trimestres requis.
Prorata : rapport trimestres acquis (dans la limite du plafond) / Trimestres requis pour l'année de naissance.

Exemples calcul retraite générale de base
  • salarié qui part avec tous ses trimestres : SAM X 50% X (168/168)
  • salarié qui part avec 30 trimestres manquants : SAM X 37,5% X (138/168)
  • salarié avec AAH donc taux plein et 40 trimestres manquants : SAM X 50% X (128/168)


Le prorata des trimestres intervient en plus du Taux (plein ou pas).

Pour le minimum contributif c'est pareil. Là le Taux Plein est l'une des conditions d'attribution, sans pas de minimum contributif. Le second salarié de mon exemple ne peut bénéficier du minimum contributif alors que le premier et le troisième oui. Et alors comme la retraite de base, le minimum contributif est proratisé selon les trimestres acquis.

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