Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 0 € de Revenus
David_33
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai vraiment besoin d'aide concernant le prélèvement d'une Cotisation foncière des entreprises (CFE) de 165 € sans explication pour un revenus de 0 € d'une micro-entreprise créé en 2016 et fermé sans faire aucun chiffre. Il fut un temps où je souhaitais proposé mes services en Freelance mais l'idée est très vite tombée à l'eau avec l'embauche. Je me retrouve aujourd'hui avec un trou dans mon salaire pour ce mois-ci, mon entreprise a retiré cette somme de mon salaire.
Une conseillère était venu vers moi par email pour me notifié que je devais 165 €, auquel j'ai répondu pour lui signaler qu'il y avait une erreur en lui donnant toutes les preuves d'actualisation à 0 € de revenus. Seulement, je n'ai reçu aucune réponse, silence radio, jusqu'à ce que mon entreprise soit notifié et forcé de payer cette somme sans explications ou reconnaissance que cette notification était prélevé "à défaut".
Première question:
Ont-ils raison de me prélevé cette CFE pour un revenu constant de 0 € ?
La création de micro-entreprise est gratuite et est un droit. Je ne dois pas être pénalisé pour cela.
Deuxième question:
Comptant envoyé un courrier recommandé, quels arguments puis-je utilisé et surtout quels documents mis à part la copie de la notification et du courriel sans réponse.
Merci par avance.
J'ai vraiment besoin d'aide concernant le prélèvement d'une Cotisation foncière des entreprises (CFE) de 165 € sans explication pour un revenus de 0 € d'une micro-entreprise créé en 2016 et fermé sans faire aucun chiffre. Il fut un temps où je souhaitais proposé mes services en Freelance mais l'idée est très vite tombée à l'eau avec l'embauche. Je me retrouve aujourd'hui avec un trou dans mon salaire pour ce mois-ci, mon entreprise a retiré cette somme de mon salaire.
Une conseillère était venu vers moi par email pour me notifié que je devais 165 €, auquel j'ai répondu pour lui signaler qu'il y avait une erreur en lui donnant toutes les preuves d'actualisation à 0 € de revenus. Seulement, je n'ai reçu aucune réponse, silence radio, jusqu'à ce que mon entreprise soit notifié et forcé de payer cette somme sans explications ou reconnaissance que cette notification était prélevé "à défaut".
Première question:
Ont-ils raison de me prélevé cette CFE pour un revenu constant de 0 € ?
La création de micro-entreprise est gratuite et est un droit. Je ne dois pas être pénalisé pour cela.
Deuxième question:
Comptant envoyé un courrier recommandé, quels arguments puis-je utilisé et surtout quels documents mis à part la copie de la notification et du courriel sans réponse.
Merci par avance.
1 réponse
Bonjour.
Si votre activité est cessée, donner le justificatif de cessation déclaré auprès de l'urssaf ou du tribunal de commerce.
A défaut, joindre le dernier kbis mentionnant la cloture de votre auto entreprise.
Puis faire une reclamation.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des
Si votre activité est cessée, donner le justificatif de cessation déclaré auprès de l'urssaf ou du tribunal de commerce.
A défaut, joindre le dernier kbis mentionnant la cloture de votre auto entreprise.
Puis faire une reclamation.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai malheureusement perdu ce document de clôture de 2016 et je ne connais pas non plus mon N° de SIRET.
Mes démarches seront :
1. Demander à l'INSEE le n° de SIRET concerné
2. Avec le n° de SIRET, redemandé à mon tribunal de commerce le Kbis de clôture
3. Faire une réclamation avec ce dernier ainsi qu'une attestation sur l'honneur ayant eu un revenu de 0
Si vous avez des commentaires, n'hésitez pas.