Frais de notaires réduits ou pas réduits

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 Nico -
Bonsoir à toutes et tous. J
Après avoir téléphoné à trois notaires j'ai deux versions différentes. Deux disent ; frais de notaire à 8% et l'autre à 3%. Tout ceci a une incidence sur l'obtention du prêt employeur (le 1% patronal). Si les frais de notaire ne sont PAS réduits, vous n'avez pas le droit au prêt de 40000€. La banque dit que oui nous pouvons prétendre au frais de notaire réduits. Mais lorsque l'on lit la réglementation concernant les logements récents n'ayant jamais été habités, il suffit de fournir un justificatif -une attestation notariée OU
un certificat du centre des impôts fonciers dont relève le bien indiquant qu’aucune taxe d’habitation n’a été éditée pour ce logement durant la période postérieure à la DAT ou une attestation d’assurance du propriétaire précédent précisant le statut d’occupation du logement (en l’occurrence « vacant ») ou les factures ou relevés de compteurs électriques ou d’eau indiquant une consommation nulle ou quasi nulle ». Le logement a été acheté en VEFA par les actuels propriétaires en vue de faire une investissement Pinel mais entre-temps leur projet de vie a changé. L'appartement est terminé depuis juin 2021 et j'ai fait une offre en septembre dernier. Je signe le compromis fin Octobre. Comment puis-je justifier de ces frais de notaire réduits car le notaire des propriétaires actuels me dit 8%. J'espère avoir de bons conseils.
Je vous souhaite une excellente soirée

1 réponse

Bonsoir,
le notaire des propriétaires actuels me dit 8%. : que dit votre notaire ??
Cdt
Bonsoir,
Nous avons pris le même notaire que les propriétaires car nous ne sommes pas de la région. Le notaire des propriétaires me dit également 8%. Alors que j’ai le droit au PTZ, le logement est considéré comme neuf mais pas pour les frais de notaire ? Absurde !