Cumul heures négatives

difrateli - 13 oct. 2021 à 11:16
 difrateli - 16 oct. 2021 à 10:49
Bonjour,

Je suis dans l'hôtellerie restauration, annualisé sur 39h,

au mois de Mars 2020 mon employeur ma mis 2semaines et demi de RTT (début de confinement) alors que j'avais déjà un cumul de -33h, le tout sans me demander mon avis ou me faire une signer un document,

J'ai ensuite était convoqué en octobre 2021 pour me faire signé une feuille d'émargements stipulant que j'était à -133h (que je n'ai pas signé)

Je voulais savoir plusieurs chose :
- est ce légal de poser des RTT à quelqu'un déjà en négatifs,
- est ce légal de poser des RTT sans l'accord de la personne
- est ce légal de cumulé les heures négatives d'une année sur l'autre
- et enfin, si je démissionne, comment c'est heures négatives seront elles récupérées par l'entreprise

merci par avance

1 réponse

Bonjour, j'ai trouvé quelques informations sur internet mais rien de concret, si quelqu'un peux m'aider

merci
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