Demande de renseignements
Alexamk
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12 oct. 2021 à 12:10
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 12 oct. 2021 à 14:26
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 oct. 2021 à 12:54
12 oct. 2021 à 12:54
Bonjour les contrôles de ces deux voitures ont étaient faits avant cet échange ?
BmV
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12 oct. 2021 à 14:20
12 oct. 2021 à 14:20
"En l'état", ça n'a aucune valeur légale !
Un vendeur doit fournir à son acheteur un contrôle technique de moins de six mois ; dans le cas contraire, il est en infraction et peut être poursuivi.
Cela étant, vu la situation, vous semblez être tous les deux dans un joli pot de mélasse duquel vous aurez beaucoup de mal à sortir sans dégâts.
Vous n'avez rien fait dans le règles, vous avez bricolé un échange comme ça, en douce, maintenant il va falloir bricoler un arrangement tous les deux ou alors porter l'affaire au tribunal.
Mais ici, personne ne peut vous aider.
Un vendeur doit fournir à son acheteur un contrôle technique de moins de six mois ; dans le cas contraire, il est en infraction et peut être poursuivi.
Cela étant, vu la situation, vous semblez être tous les deux dans un joli pot de mélasse duquel vous aurez beaucoup de mal à sortir sans dégâts.
Vous n'avez rien fait dans le règles, vous avez bricolé un échange comme ça, en douce, maintenant il va falloir bricoler un arrangement tous les deux ou alors porter l'affaire au tribunal.
Mais ici, personne ne peut vous aider.
BmV
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>
Alexamk
12 oct. 2021 à 14:26
12 oct. 2021 à 14:26
¿
Mais pour ça aussi, arrangez-vous !
Entre personnes.
Vous n'avez rien fait dans les règles, vous ne pouvez PAS demander des conseils basés sur l'application de règles juridiques si vous n'avez rien respecté au départ.
Mais pour ça aussi, arrangez-vous !
Entre personnes.
Vous n'avez rien fait dans les règles, vous ne pouvez PAS demander des conseils basés sur l'application de règles juridiques si vous n'avez rien respecté au départ.
12 oct. 2021 à 13:01
12 oct. 2021 à 13:43