Demande de renseignements
Alexamk
-
12 oct. 2021 à 12:10
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 oct. 2021 à 14:26
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 oct. 2021 à 14:26
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
12 oct. 2021 à 12:54
12 oct. 2021 à 12:54
Bonjour les contrôles de ces deux voitures ont étaient faits avant cet échange ?
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 473
12 oct. 2021 à 14:20
12 oct. 2021 à 14:20
"En l'état", ça n'a aucune valeur légale !
Un vendeur doit fournir à son acheteur un contrôle technique de moins de six mois ; dans le cas contraire, il est en infraction et peut être poursuivi.
Cela étant, vu la situation, vous semblez être tous les deux dans un joli pot de mélasse duquel vous aurez beaucoup de mal à sortir sans dégâts.
Vous n'avez rien fait dans le règles, vous avez bricolé un échange comme ça, en douce, maintenant il va falloir bricoler un arrangement tous les deux ou alors porter l'affaire au tribunal.
Mais ici, personne ne peut vous aider.
Un vendeur doit fournir à son acheteur un contrôle technique de moins de six mois ; dans le cas contraire, il est en infraction et peut être poursuivi.
Cela étant, vu la situation, vous semblez être tous les deux dans un joli pot de mélasse duquel vous aurez beaucoup de mal à sortir sans dégâts.
Vous n'avez rien fait dans le règles, vous avez bricolé un échange comme ça, en douce, maintenant il va falloir bricoler un arrangement tous les deux ou alors porter l'affaire au tribunal.
Mais ici, personne ne peut vous aider.
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 473
>
Alexamk
12 oct. 2021 à 14:26
12 oct. 2021 à 14:26
¿
Mais pour ça aussi, arrangez-vous !
Entre personnes.
Vous n'avez rien fait dans les règles, vous ne pouvez PAS demander des conseils basés sur l'application de règles juridiques si vous n'avez rien respecté au départ.
Mais pour ça aussi, arrangez-vous !
Entre personnes.
Vous n'avez rien fait dans les règles, vous ne pouvez PAS demander des conseils basés sur l'application de règles juridiques si vous n'avez rien respecté au départ.
12 oct. 2021 à 13:01
12 oct. 2021 à 13:43