Acte de servitude devant un notaire
agnes
-
agnes -
agnes -
bonjour, en mars 2019, nous avons fait devant notaire, un acte de servitude avec notre voisin ( écoulement des eaux usées) car sur l'acte d'achat du voisin, rien n'était notifié, et le voisin nous menaçait de rompre ces canalisations.
Le notaire 2 ans après , ne donnait toujours pas de nouvelles, malgré de nombreuses relances...J'ai appris qu'elle avait volontairement , disparue de son étude.
Donc j'ai fait appel à la chambre des notaires pour avoir des nouvelles de cet acte.
Ceux ci ont enfin résolu le problème, mais je n'ai à ce jour qu'une banale photocopie
Est ce qu'un acte de servitude donne droit à un vrai acte ou dois je me contenter d'une simple feuille de papier photocopiée, sachant tout de meme que nous avons payé 1000euro pour cette servitude actée
merci par avance
Le notaire 2 ans après , ne donnait toujours pas de nouvelles, malgré de nombreuses relances...J'ai appris qu'elle avait volontairement , disparue de son étude.
Donc j'ai fait appel à la chambre des notaires pour avoir des nouvelles de cet acte.
Ceux ci ont enfin résolu le problème, mais je n'ai à ce jour qu'une banale photocopie
Est ce qu'un acte de servitude donne droit à un vrai acte ou dois je me contenter d'une simple feuille de papier photocopiée, sachant tout de meme que nous avons payé 1000euro pour cette servitude actée
merci par avance
A voir également:
- Acte de servitude devant un notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Acte de licitation notaire - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour
"J'ai appris qu'elle avait volontairement disparue de son étude": qui est elle'(disparu)?
Quel texte exact figure sur cette simple feuille de papier?
"J'ai appris qu'elle avait volontairement disparue de son étude": qui est elle'(disparu)?
Quel texte exact figure sur cette simple feuille de papier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le texte de l'acte de servitude..les emplacements du cadastre concernant la servitude, tous les détails de la servitude....car c'est à l'origine une seule maison ,partagée en 2 maisons dont vendue avec 2 actes d'achat différents et 2 propriétaires