Acte de servitude devant un notaire
bonjour, en mars 2019, nous avons fait devant notaire, un acte de servitude avec notre voisin ( écoulement des eaux usées) car sur l'acte d'achat du voisin, rien n'était notifié, et le voisin nous menaçait de rompre ces canalisations.
Le notaire 2 ans après , ne donnait toujours pas de nouvelles, malgré de nombreuses relances...J'ai appris qu'elle avait volontairement , disparue de son étude.
Donc j'ai fait appel à la chambre des notaires pour avoir des nouvelles de cet acte.
Ceux ci ont enfin résolu le problème, mais je n'ai à ce jour qu'une banale photocopie
Est ce qu'un acte de servitude donne droit à un vrai acte ou dois je me contenter d'une simple feuille de papier photocopiée, sachant tout de meme que nous avons payé 1000euro pour cette servitude actée
merci par avance
Le notaire 2 ans après , ne donnait toujours pas de nouvelles, malgré de nombreuses relances...J'ai appris qu'elle avait volontairement , disparue de son étude.
Donc j'ai fait appel à la chambre des notaires pour avoir des nouvelles de cet acte.
Ceux ci ont enfin résolu le problème, mais je n'ai à ce jour qu'une banale photocopie
Est ce qu'un acte de servitude donne droit à un vrai acte ou dois je me contenter d'une simple feuille de papier photocopiée, sachant tout de meme que nous avons payé 1000euro pour cette servitude actée
merci par avance
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3 réponses
Bonjour
"J'ai appris qu'elle avait volontairement disparue de son étude": qui est elle'(disparu)?
Quel texte exact figure sur cette simple feuille de papier?
"J'ai appris qu'elle avait volontairement disparue de son étude": qui est elle'(disparu)?
Quel texte exact figure sur cette simple feuille de papier?
Bonjour
ces seuls éléments ne permettent pas de savoir s'il s'agit d'un acte authentique ou sous seing privé, ni s'il s' agit d'une servitude légale ou conventionnelle et encore moins de savoir si l'acte a été enregistré et publié.
ces seuls éléments ne permettent pas de savoir s'il s'agit d'un acte authentique ou sous seing privé, ni s'il s' agit d'une servitude légale ou conventionnelle et encore moins de savoir si l'acte a été enregistré et publié.
11 oct. 2021 à 18:32
le texte de l'acte de servitude..les emplacements du cadastre concernant la servitude, tous les détails de la servitude....car c'est à l'origine une seule maison ,partagée en 2 maisons dont vendue avec 2 actes d'achat différents et 2 propriétaires