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3 réponses
Bonjour
"J'ai appris qu'elle avait volontairement disparue de son étude": qui est elle'(disparu)?
Quel texte exact figure sur cette simple feuille de papier?
"J'ai appris qu'elle avait volontairement disparue de son étude": qui est elle'(disparu)?
Quel texte exact figure sur cette simple feuille de papier?
Bonjour
ces seuls éléments ne permettent pas de savoir s'il s'agit d'un acte authentique ou sous seing privé, ni s'il s' agit d'une servitude légale ou conventionnelle et encore moins de savoir si l'acte a été enregistré et publié.
ces seuls éléments ne permettent pas de savoir s'il s'agit d'un acte authentique ou sous seing privé, ni s'il s' agit d'une servitude légale ou conventionnelle et encore moins de savoir si l'acte a été enregistré et publié.
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11 oct. 2021 à 18:32
le texte de l'acte de servitude..les emplacements du cadastre concernant la servitude, tous les détails de la servitude....car c'est à l'origine une seule maison ,partagée en 2 maisons dont vendue avec 2 actes d'achat différents et 2 propriétaires