Vente bien sous habilitation familiale générale.

bernard82_5576 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2021 - 11 oct. 2021 à 09:30
 Reine - 11 oct. 2021 à 19:37
bonjour. Ma mère qui est veuve depuis 2011, est en ehpad en unité protégée , atteinte de la maladie d'alzheimer. Mon frêre et moi vendons la maison pour financer les échéances. Demande habilitation familiale générale faite. Nous sommes passés devant Mme la Juge le 30/09. Dossier complet et accepté par elle. Nous lui avons dit que quelqu'un achetait la maison pour un montant de 180.000euros. Elle est donc au courant et nous a dit "oui" , mais attendre la décision qui sera prise le 14/10, et nous serons à nouveau convoqués le 22/10 sans être obligé de venir. Le dossier sera accepté sans problême. Par contre , je voulais savoir comment se partager mon frêre et moi cette somme, en sachant que , je pense , qu'il faut laisser 25% des 180.000 sur le compte courant de notre mère, dont j'ai procuration . Ensuite , est-ce que le reste peut être partagé en deux, en sachant que nous nous entendons très bien tous les deux. Pouvez vous me donner plus de détails , avant que l'on fasse une " bétise". Par avance , je vous en remercie. Bien cordialement.
Mr Bouchet Bernard

1 réponse

Bonjour
L'argent de votre mère ne vous appartient pas, vous n'avez rien à partager entre vous deux, votre mère n'est pas morte, être habilité ne vous autorise pas à vous auto consentir des donations.
C'est le notaire qui fera la répartition du produit de la vente entre votre mère, vous, votre frère, selon les droits de chacun sur cette propriété(et suite au décès de votre père) , prévoir les rib des comptes de chacun.
Cordialement.
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