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Amputation d’une phalange

CChristophe_8778 Messages postés 2 Statut Membre -  
 diverker -
Bonsoir,
Suite à un accident domestique j’ai eu la première phalange de mon majeur gauche amputé.
Je voulais savoir à combien était l’estimer le préjudice esthétique dans ce cas là.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
diverker
 
Bonsoir

Lisez cet arrêt qui donne le détail d'une indemnisation pour une préjudice de ce type, dans le cadre d'une RC.

https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2016/RBB3E848274B6B3CF7E3D
1
CChristophe_8778 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir pour commencer merci de prendre le temps de me répondre.

Je n’ai pas été assez précis je m’en excuse le cas que j’ai évoqué précédemment et dans le cadre de la garantie accident de la vie avec prise en charge des 5 %
Sachant que le préjudice esthétique se situe entre 1 et 7.

Je n’arrive pas à situer si il est léger ,modéré ,moyen… quand il s’agit d’une phalange amputé
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diverker > CChristophe_8778 Messages postés 2 Statut Membre
 
La réponse figure dans l'arrêt précité : 1/7.
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