Amputation d’une phalange
CChristophe_8778
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diverker -
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Bonsoir,
Suite à un accident domestique j’ai eu la première phalange de mon majeur gauche amputé.
Je voulais savoir à combien était l’estimer le préjudice esthétique dans ce cas là.
Merci.
Suite à un accident domestique j’ai eu la première phalange de mon majeur gauche amputé.
Je voulais savoir à combien était l’estimer le préjudice esthétique dans ce cas là.
Merci.
1 réponse
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Bonsoir
Lisez cet arrêt qui donne le détail d'une indemnisation pour une préjudice de ce type, dans le cadre d'une RC.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2016/RBB3E848274B6B3CF7E3D-
Bonsoir pour commencer merci de prendre le temps de me répondre.
Je n’ai pas été assez précis je m’en excuse le cas que j’ai évoqué précédemment et dans le cadre de la garantie accident de la vie avec prise en charge des 5 %
Sachant que le préjudice esthétique se situe entre 1 et 7.
Je n’arrive pas à situer si il est léger ,modéré ,moyen… quand il s’agit d’une phalange amputé
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