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Amputation d’une phalange

CChristophe_8778 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2021 - 9 oct. 2021 à 22:02
 diverker - 9 oct. 2021 à 23:47
Bonsoir,
Suite à un accident domestique j’ai eu la première phalange de mon majeur gauche amputé.
Je voulais savoir à combien était l’estimer le préjudice esthétique dans ce cas là.
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
diverker
9 oct. 2021 à 22:13
Bonsoir

Lisez cet arrêt qui donne le détail d'une indemnisation pour une préjudice de ce type, dans le cadre d'une RC.

https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2016/RBB3E848274B6B3CF7E3D
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CChristophe_8778 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2021
9 oct. 2021 à 22:22
Bonsoir pour commencer merci de prendre le temps de me répondre.

Je n’ai pas été assez précis je m’en excuse le cas que j’ai évoqué précédemment et dans le cadre de la garantie accident de la vie avec prise en charge des 5 %
Sachant que le préjudice esthétique se situe entre 1 et 7.

Je n’arrive pas à situer si il est léger ,modéré ,moyen… quand il s’agit d’une phalange amputé
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diverker > CChristophe_8778 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2021
9 oct. 2021 à 23:47
La réponse figure dans l'arrêt précité : 1/7.
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