Retard notification et paiement CARSAT

AnnickB31 - 7 oct. 2021 à 12:26
 paps - 25 nov. 2021 à 06:41
Bonjour,

Je suis à la retraite depuis le 1er août. Malgré mes appels réguliers à la CARSAT, mon dossier qui est complet n'avance pas. Il semble être bloqué par le service qui traite les activités de travailleur indépendant.
J'ai été salariée du privé (convention de la métallurgie) et en parallèle pendant quelques années j'ai été auto-entrepreneur. Cette seconde activité ne m'ouvre aucun droit pour la retraite (revenus faibles) mais bloque la totalité du dossier sans que je sache pourquoi.
Heureusement, la complémentaire me verse une somme provisoire depuis le 1er août mais me réclame régulièrement la notification de la CARSAT.

Que faire pour que mon dossier soit débloqué ? Je commence à désespérer lorsque je constate qu'aucun de mes appels n'a d'effet.

Merci
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7 réponses

WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 583
8 oct. 2021 à 18:27
Le fait que le dossier soit en attente d'un élément ou d'une information n'est pas suffisant pour en bloquer le paiement. Les CARSAT peuvent procéder à une "liquidation provisoire", qui consiste à verser le paiement qu'il est possible d'avoir en l'état, c'est à dire avant. Et à réception ou connaissance des éléments manquants, on procède alors à une révision du dossier, ce qui libère le rappel s'il y a lieu et permet ensuite un paiement définitif.
Cette procédure existe pour toutes les CARSAT et permet d'ailleurs quand c'est correctement appliqué de terminer les dossiers en avance par rapport à la date d'effet, et ainsi de libérer la notification d'attribution, qui à son tour permet aux assurés de finaliser des démarches auprès d'autres organismes (CPAM, autres caisses de retraites, banques, assurance, retraite complémentaire...).
Cette procédure de liquidation provisoire est normalement obligatoire, et possible dès 2 mois avant le point de départ.
Votre activité indépendante ne bloque pas le dossier : ça, c'est une excuse totalement bidon. Il y a moyen de faire sans, des CARSAT y parviennent très bien. Et la procédure "liquidation provisoire" a été créée en 2016 justement pour que personne ne se retrouve dans votre situation actuelle. Vous avez affaire à une CARSAT ou un agent qui ne respecte pas les consignes nationales. La liquidation provisoire s'impose dès qu'on est à 1 ou 2 mois du point de départ (consignes locales), c'est d'autant + à appliquer quand la date d'effet est déjà dépassée... C'etrs une procédure qui évite des contestations pour non-paiement : quel est l'intérêt d'une CARSAT à ne pas s'en servir si c'est pour ensuite engorger le service contentieux ? Vous pouvez saisir le médiateur de votre CARSAT par simple courrier pour l'informer de la situation.
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merci, si le 9 du mois prochain je n ai rien , c est ce que je ferais, mais le mediateur de la carsat , je n y crois pas trop, car il est payé par la carsat, donc il ne sera pas contre
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