Quid des trimestres de retraite en cas de radiation temporaire de pôle emploi?
Provence13760
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WalkingFred Messages postés 1126 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 17 oct. 2021 à 18:33
WalkingFred Messages postés 1126 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 17 oct. 2021 à 18:33
Bonjour,
J’ai 58 ans. Depuis 2 mois, je suis au chômage non indemnisé après une période de 3 années de chômage indemnisé au cours de laquelle j’ai obtenu des trimestres de retraite. Normalement, je devrais, si je reste au chômage non indemnisé, valider des trimestres de retraite dans la limite de 20 trimestres (5ans) car j’ai plus de 55 ans et plus de 20 ans de cotisation. Dans ma situation, que se passe t il en cas de radiation de pôle emploi d’une durée de 15 jours ou d’un mois par exemple? Cela met il fin totalement au dispositif ou perd-t-on uniquement 1 trimestre de retraite?
Merci de votre éclairage.
J’ai 58 ans. Depuis 2 mois, je suis au chômage non indemnisé après une période de 3 années de chômage indemnisé au cours de laquelle j’ai obtenu des trimestres de retraite. Normalement, je devrais, si je reste au chômage non indemnisé, valider des trimestres de retraite dans la limite de 20 trimestres (5ans) car j’ai plus de 55 ans et plus de 20 ans de cotisation. Dans ma situation, que se passe t il en cas de radiation de pôle emploi d’une durée de 15 jours ou d’un mois par exemple? Cela met il fin totalement au dispositif ou perd-t-on uniquement 1 trimestre de retraite?
Merci de votre éclairage.
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8 oct. 2021 à 07:05
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Comme le dit jee pee, c'est le fait de travailler, même si ce n'est qu'une heure, et donc de relever à nouveau d'un régime obligatoire d'affiliation, qui coupe la possibilité de valider davantage de trimestres gratuits au titre du chômage non indemnisé. Il faut que la réalité de la situation de chômage sans indemnisation soit continue. Dans cet item, on entend par chômage un chômage total et permanent : aucune activité, aucune rémunération et recherche d'emploi.
La validation de ces trimestres s'arrête la veille d'une quelconque nouvelle affiliation à un régime et ne reprendra pas au lendemain de la nouvelle cessation d'activité, même si on retombe dans la même situation de chômage non indemnisé. Que l'on ait travaillé un mois, une semaine ou une heure.
La validation de ces trimestres s'arrête la veille d'une quelconque nouvelle affiliation à un régime et ne reprendra pas au lendemain de la nouvelle cessation d'activité, même si on retombe dans la même situation de chômage non indemnisé. Que l'on ait travaillé un mois, une semaine ou une heure.
jee pee
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Modifié le 7 oct. 2021 à 17:50
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Bonjour,
Radiation pour quelle cause ? Car pour la continuité de validation des trimestres retraite la condition c'est "ne pas relever d'un régime de retraite obligatoire". Donc travailler une seule heure met définitivement fin à l’acquisition des trimestres sans indemnisation après une période d'indemnisation.
Radiation pour quelle cause ? Car pour la continuité de validation des trimestres retraite la condition c'est "ne pas relever d'un régime de retraite obligatoire". Donc travailler une seule heure met définitivement fin à l’acquisition des trimestres sans indemnisation après une période d'indemnisation.
WalkingFred
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8 oct. 2021 à 18:32
8 oct. 2021 à 18:32
Quand vous déposerez + tard votre demande de retraite, il faudra que vous signaliez la période de chômage non indemnisé. La CARSAT vous enverra alors une déclaration sur l'honneur à compléter avec les dates de début et de fin du chômage non indemnisé. Si vous avez été radiée à un quelconque moment pour des raisons administratives, ça n'aura aucun impact. Le document qui fait foi est l'attestation que j'évoque ici, mise en relation avec votre carrière. Mais pas en relation avec les données de Pôle Emploi, hormis la date de fin d'indemnisation. Ce n'est pas parce que vous avez oublié de pointer que vous n'êtes pas en recherche d'emploi.
Provence13760
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8 oct. 2021 à 23:14
8 oct. 2021 à 23:14
Merci WalkingFred pour votre réponse . À vous lire, j’en déduis qu’il n’est pas indispensable d’être inscrit à pôle emploi durant ces 5 années pour bénéficier des 20 trimestres de retraite. Il suffit de remplir la déclaration sur l’honneur avec les dates de début et de fin de chômage non indemnisé. Confirmez-vous?
En lisant la règle que j’ai réécrite ci-dessous, je comprends alors que le seul intérêt d’être inscrit à pôle emploi serait de voir s’incrémenter progressivement son nombre de trimestre via les informations que Pôle emploi transmet automatiquement à la CNAV. Êtes vous d’accord?
« Les périodes de chômage involontaire non indemnisé sont considérées comme des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale.
Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance.
La validation de ces périodes est limitée à 4 trimestres par an.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Cnav.
Chaque période de chômage non indemnisé qui suit directement une période de chômage indemnisé est prise en compte dans la limite d'un an.
Cette limite est portée à 5 ans si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous justifiez d'au moins 20 ans de cotisation retraite tous régimes de base obligatoires confondus
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage
Vous ne relevez pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse. »
En lisant la règle que j’ai réécrite ci-dessous, je comprends alors que le seul intérêt d’être inscrit à pôle emploi serait de voir s’incrémenter progressivement son nombre de trimestre via les informations que Pôle emploi transmet automatiquement à la CNAV. Êtes vous d’accord?
« Les périodes de chômage involontaire non indemnisé sont considérées comme des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale.
Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance.
La validation de ces périodes est limitée à 4 trimestres par an.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Cnav.
Chaque période de chômage non indemnisé qui suit directement une période de chômage indemnisé est prise en compte dans la limite d'un an.
Cette limite est portée à 5 ans si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous justifiez d'au moins 20 ans de cotisation retraite tous régimes de base obligatoires confondus
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage
Vous ne relevez pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse. »
WalkingFred
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7 décembre 2023
9 oct. 2021 à 17:35
9 oct. 2021 à 17:35
J'ai juste écrit que ce n'est pas parce que vous avez oublié de pointer que vous n'êtes pas en recherche d'emploi. ça fait une certaine différence avec le fait de ne pas être inscrit pendant 5 ans. Donc, je ne confirme pas, vous avez largement surinterprété mon propos.
Pôle Emploi transmet les informations relatives aux périodes indemnisées et aux périodes d'inscription sans indemnisation. ça ne remplace pas l'attestation sur l'honneur dont je vous parle car les périodes de chômage non indemnisées ne sont validées que sur demande des assurés, qui doivent attester de choses que Pôle Emploi ne pourrait confirmer par le biais d'informations automatiques.
Et surtout, ça ne fait pas arriver sur votre relevé de carrière les périodes de chômage non indemnisé. Ces trimestres n'apparaîtront dans votre carrière que sur votre demande, au dépôt de votre dossier de retraite : ils ne vont donc pas arriver progressivement.
L'intérêt d'être inscrit à Pôle Emploi, c'est que ça corrobore la future attestation sur l'honneur que vous fera compléter la CARSAT quand vous aurez signalé cette période de chômage non indemnisé. La caisse de retraite mettra en relation l'attestation sur l'honneur complétée par l'assuré avec les éléments mis à disposition par Pôle Emploi, mais c'est l'attestation sur l'honneur qui prime tant que ce qui figure dessus est juste et reste logique.
Il a toujours fallu être inscrit à Pôle Emploi pour valider des périodes de chômage non indemnisé, ce n'est pas une nouveauté.
Pôle Emploi transmet les informations relatives aux périodes indemnisées et aux périodes d'inscription sans indemnisation. ça ne remplace pas l'attestation sur l'honneur dont je vous parle car les périodes de chômage non indemnisées ne sont validées que sur demande des assurés, qui doivent attester de choses que Pôle Emploi ne pourrait confirmer par le biais d'informations automatiques.
Et surtout, ça ne fait pas arriver sur votre relevé de carrière les périodes de chômage non indemnisé. Ces trimestres n'apparaîtront dans votre carrière que sur votre demande, au dépôt de votre dossier de retraite : ils ne vont donc pas arriver progressivement.
L'intérêt d'être inscrit à Pôle Emploi, c'est que ça corrobore la future attestation sur l'honneur que vous fera compléter la CARSAT quand vous aurez signalé cette période de chômage non indemnisé. La caisse de retraite mettra en relation l'attestation sur l'honneur complétée par l'assuré avec les éléments mis à disposition par Pôle Emploi, mais c'est l'attestation sur l'honneur qui prime tant que ce qui figure dessus est juste et reste logique.
Il a toujours fallu être inscrit à Pôle Emploi pour valider des périodes de chômage non indemnisé, ce n'est pas une nouveauté.
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2 mars 2025
17 oct. 2021 à 16:39
17 oct. 2021 à 16:39
Bonjour,
Vous écrivez que c’est l’attestation sur l’honneur qui prime. Comment interprétez vous l’article qui suit qui dit supprimer la déclaration comme justificatif?
Merci pour votre retour et bon dimanche.
2.3.2.4.2 Depuis le 1erjuillet 2012
Depuis le 1er juillet 2012, Pôle emploi doit transmettre aux organismes de retraite, par le biais d’échanges dématérialisés, les renseignements nécessaires pour leur permettre de valider des périodes assimilées, au titre du chômage non indemnisé.
Le décret 2011-934 du 1er août 2011 supprime la déclaration sur l’honneur comme justificatif du chômage non indemnisé pour les périodes à compter du 1er juillet 2012.
Vous écrivez que c’est l’attestation sur l’honneur qui prime. Comment interprétez vous l’article qui suit qui dit supprimer la déclaration comme justificatif?
Merci pour votre retour et bon dimanche.
2.3.2.4.2 Depuis le 1erjuillet 2012
Depuis le 1er juillet 2012, Pôle emploi doit transmettre aux organismes de retraite, par le biais d’échanges dématérialisés, les renseignements nécessaires pour leur permettre de valider des périodes assimilées, au titre du chômage non indemnisé.
Le décret 2011-934 du 1er août 2011 supprime la déclaration sur l’honneur comme justificatif du chômage non indemnisé pour les périodes à compter du 1er juillet 2012.
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17 oct. 2021 à 18:33
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Je ne l'interprète pas.
Les caisses de retraite continuent d'envoyer aux assurés cette attestation sur l'honneur parce que les informations transmises par Pôle Emploi n'ont jamais été fiables à 100%. Quand tout fonctionnera, peut-être... mais pour l'instant, je vous assure qu'aucun trimestre de chômage non indemnisé n'est validé automatiquement. ça n'a jamais été le cas, et ça ne l'est pas davantage depuis 2012.
Les caisses de retraite continuent d'envoyer aux assurés cette attestation sur l'honneur parce que les informations transmises par Pôle Emploi n'ont jamais été fiables à 100%. Quand tout fonctionnera, peut-être... mais pour l'instant, je vous assure qu'aucun trimestre de chômage non indemnisé n'est validé automatiquement. ça n'a jamais été le cas, et ça ne l'est pas davantage depuis 2012.
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7 décembre 2023
9 oct. 2021 à 14:29
9 oct. 2021 à 14:29
Bonjour,
En cherchant dans les textes de loi, j’ai trouvé ce texte qui indique que dorénavant il faut obligatoirement être inscrit à pôle emploi pour valider les périodes assimilées. D’où, a priori, le risque de perdre un trimestre en cas de radiation temporaire de pôle emploi.
2.3.2.4.2 Depuisle1erjuillet2012
Depuis le 1er juillet 2012, Pôle emploi doit transmettre aux organismes de retraite, par le biais d’échanges dématérialisés, les renseignements nécessaires pour leur permettre de valider des périodes assimilées, au titre du chômage non indemnisé.
Le décret 2011-934 du 1er août 2011 supprime la déclaration sur l’honneur comme justificatif du chômage non indemnisé pour les périodes à compter du 1er juillet 2012.
En cherchant dans les textes de loi, j’ai trouvé ce texte qui indique que dorénavant il faut obligatoirement être inscrit à pôle emploi pour valider les périodes assimilées. D’où, a priori, le risque de perdre un trimestre en cas de radiation temporaire de pôle emploi.
2.3.2.4.2 Depuisle1erjuillet2012
Depuis le 1er juillet 2012, Pôle emploi doit transmettre aux organismes de retraite, par le biais d’échanges dématérialisés, les renseignements nécessaires pour leur permettre de valider des périodes assimilées, au titre du chômage non indemnisé.
Le décret 2011-934 du 1er août 2011 supprime la déclaration sur l’honneur comme justificatif du chômage non indemnisé pour les périodes à compter du 1er juillet 2012.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2021 à 13:48