Dégats séisme

Signaler
-
 diverker -
Bonjour,
Suite à un séisme, nous avons eu des dégâts sur le mur de notre descente de garage. L'expert de la société responsable du séisme est passé et a validé leur responsabilité. Nous avons été indemnisés et avons signé l'accord sur évaluation des dommages comprenant une somme "dommage vétusté déduite" que nous avons déjà touché et une somme "vétusté éventuellement récupérable" que nous toucherons à la fin de travaux. Récemment, un 2ème expert de la société est passé et nous venons de recevoir un courrier stipulant que la dégradation du mur n'est pas de leur fait... Du coup, que va-t-il se passer ? Va t'on devoir remboursé la somme déjà perçue versée par notre assurance habitation?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

Bonjour

Au titre de quelle garantie votre assureur vous a-t-il indemnisé?
Était-il représenté lors de la première expertise?

Êtes-vous certain que l'expert passé en premier représentait bien l'assureur adverse?
Parce que le déroulement que vous exposez ressemble furieusement à un passage initial de l'expert de votre assureur ; un tiers responsable ne peut indemniser vétusté déduite et conditionner un complément avec la realidation de travaux. Ce ne peut être qu'au titre d'une garantie contractuelle.
Le second expert, lui, représente bien alors l'assureur du tiers mis en cause.
Dans ce cas, si aucune garantie contractuelle n'était acquise, vous devriez rembourser votre assureur au titre de l'indu. Mais il risque de se sentir mal... Et peut-être vous aussi, qui savez exactement si le dommage est consécutif ou pas au séisme.
J'imagine que vous êtes du côté de Strasbourg où ont eu lieu les forages de géothermie?
Nb; je suppose, pour répondre à ma première question, qu'il s'agit de la garantie ''risques technologiques".
Bonjour,
Oui, le premier expert qui est passé était bien de Fonroche et plus tard l'expert de notre propre assurance est également passé pour constater les dégâts. Ils ont été en relation tout du long et nous avons reçu une somme pour "vétusté déduite". Nous avons signé un accord sur évaluation des dommages".
Nous pensions que tout était terminé mais à notre grande surprise un autre expert est passé 6 mois après le premier et lui n'a pas le même discourt que les 2 autres. Pour lui, les dégâts ne sont pas en rapport avec les séismes.
Oui nous sommes bien du côté de Strasbourg.
Merci pour votre réponse
Cordialement
La chronologie est donc un peu différente de votre exposé initial.
Nous avons signé un accord sur évaluation des dommages". 

Ce n'est pas un ''accord sur indemnités'' ; cela n'engage donc pas l'assureur.

Pour lui, les dégâts ne sont pas en rapport avec les séismes. 

Ce qui annonce une bagarre entre les assureurs, puisque le vôtre disposant avec la première expertise d'un recours va voir celui-ci contesté par l'assureur de Fonroche.
Après, reste à savoir ce que vaut le second expert ; il est des spécialistes de la RC qui contestent systématiquement avant même d'avoir vu quoi que ce soit (j'en ai croisé quelques-uns... et ils sont connus comme le loup blanc dans le milieu de l'expertise).
Et il y a aussi des compétents à qui personne ne fait prendre des vessies pour des lanternes.
Votre problème dans l'histoire est de savoir si oui ou non les dommages sont consécutifs au séisme, et il n'y a que vous qui puissiez y répondre.
S'ils ne le sont réellement pas, votre assureur pourra vous réclamer l'indemnité induement versée.
Il est possible que cela finisse devant les tribunaux.
Bonjour
S'agissant des experts d'assurances, un compte rendu d'une conférence des Présidents de cours d'appel est particulièrement instructif.Malheureusement j'ai perdu sa référence. Son titre était significatif: "En matière d'experts d'assurance, on ne se bouscule pas au portillon!"
J'ai vu l'évolution des recrutements...
Mais il ne faut pas rêver ; la politique des assureurs est de réduire drastiquement les frais de gestion. Les honoraires d'experts en sont une partie, et sont essorés. Vous n'aurez pas de personnel compétent en le payant au lance-pierres. Déjà que les domaines couverts sont plutôt vastes (par principe tous les corps d'état du bâtiment, et tous les categories du mobilier...) et que personne ne peut être bon dans tous les domaines.
Bon à tout, propre a rien... Les juges sont bien gentils de critiquer, mais ils ont à leur disposition des experts spécialisés dans leurs domaines et dont les honoraires ne sont pas discutés. Ça fausse un chouïa la comparaison.

Et pour permettre aux assureurs de payer encore moins, conventions aux petits oignons avec expertise unique... Sans parler des ''plateformes d'expertise par téléphone''.
Ce n'est pas forcément un problème en soi, mais il faut savoir ce qu'on veut.