Cours d'anglais occasionnellement
Bsandra1968
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dna.factory
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6 oct. 2021 à 09:33
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Est-on obligé de rédiger un contrat de travail, faut il s'inscrire à l’Urssaf ?
Non. Vous pouvez faire appel à un prestataire de service (et ça me parait plus raisonnable au vu des conditions).
De la même façon que si vous voulez faire appel à un traiteur pour un repas ponctuel, vous ne lui faites pas de contrat de travail.
Cette question est au coeur de 'l'ubérisation' et de ses dérives.
Mais dans votre situation :
- Il n'y aura pas de lien de subordination : vous ne lui direz pas comment il doit faire ses cours.
- pas d'obligation de loyauté ou de non concurrence : il aura le droit de donner des cours à votre concurrent direct.
- pas d'unicité de l'employeur : vous ne le bloquez que 10 heures par mois, c'est pas votre faute si il ne se trouve pas d'autre contrat.
Vous rédigerez donc un contrat de prestation de service, qui n'est régit par aucune des lois du travail.
Vous le payez le prix que vous voulez (tant qu'il accepte), et ce sera à lui de faire toutes les déclarations à l’Urssaf. Vous le paierez évidement bien plus cher que si vous lui payiez un salaire (sauf si il est idiot, mais encore une fois pas votre problème). Mais c'est normal.
Non. Vous pouvez faire appel à un prestataire de service (et ça me parait plus raisonnable au vu des conditions).
De la même façon que si vous voulez faire appel à un traiteur pour un repas ponctuel, vous ne lui faites pas de contrat de travail.
Cette question est au coeur de 'l'ubérisation' et de ses dérives.
Mais dans votre situation :
- Il n'y aura pas de lien de subordination : vous ne lui direz pas comment il doit faire ses cours.
- pas d'obligation de loyauté ou de non concurrence : il aura le droit de donner des cours à votre concurrent direct.
- pas d'unicité de l'employeur : vous ne le bloquez que 10 heures par mois, c'est pas votre faute si il ne se trouve pas d'autre contrat.
Vous rédigerez donc un contrat de prestation de service, qui n'est régit par aucune des lois du travail.
Vous le payez le prix que vous voulez (tant qu'il accepte), et ce sera à lui de faire toutes les déclarations à l’Urssaf. Vous le paierez évidement bien plus cher que si vous lui payiez un salaire (sauf si il est idiot, mais encore une fois pas votre problème). Mais c'est normal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...