3 réponses
Bonjour,
Je pense que vous avez le droit de consulter et de vérifier la validité du pass, mais pas celui de le conserver...
https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/pass-sanitaire/covid-19-une-federation-sportive-peut-elle-demander-une-copie-du-passe-sanitaire-a-ses-licencies-75c0aaa4-1a0e-11ec-8186-dddbead8a307
"Les fédérations, clubs ou associations ne sont donc pas autorisées à demander une copie de l’attestation de votre passe sanitaire, ni à garder cette copie pour ne pas avoir à recontrôler ses adhérents à chaque fois. Le contrôle doit être systématique et personne ne doit passer entre les mailles du filet. « On est toujours en train de travailler avec la Cellule de crise interministérielle (CIC) afin de voir comment on peut adapter les modalités du contrôle du passe sanitaire pour les groupes de personnes réguliers », ajoute le ministère des Sports."
Cdt
Je pense que vous avez le droit de consulter et de vérifier la validité du pass, mais pas celui de le conserver...
https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/pass-sanitaire/covid-19-une-federation-sportive-peut-elle-demander-une-copie-du-passe-sanitaire-a-ses-licencies-75c0aaa4-1a0e-11ec-8186-dddbead8a307
"Les fédérations, clubs ou associations ne sont donc pas autorisées à demander une copie de l’attestation de votre passe sanitaire, ni à garder cette copie pour ne pas avoir à recontrôler ses adhérents à chaque fois. Le contrôle doit être systématique et personne ne doit passer entre les mailles du filet. « On est toujours en train de travailler avec la Cellule de crise interministérielle (CIC) afin de voir comment on peut adapter les modalités du contrôle du passe sanitaire pour les groupes de personnes réguliers », ajoute le ministère des Sports."
Cdt
Bon nombre d'assos le font en ce début de reprise de leurs activités. La plupart ne le font pas dans un but malveillant mais tout simplement pour être certain de pouvoir accepter leurs membres dans les activités proposées sans avoir à vérifier les passes à chaque séance.
On peut leur suggérer qu'un simple tableau suffit mais ça a l'air de poser plus de problèmes que de stocker les photocopies.
On peut leur suggérer qu'un simple tableau suffit mais ça a l'air de poser plus de problèmes que de stocker les photocopies.
Bonjour,
A noter que seul le qr code est à présenter et permet une lecture minimale : pass valide ou invalide, nom, prénom, date de naissance.
Ainsi, un pass valide tel jour ne serait peut être plus valide 72 heures plus tard ....
Au niveau droit :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200
extrait : C. - Les personnes habilitées et nommément désignées et les services autorisés à contrôler les documents mentionnés aux 1° et 2° du A pour les sociétés de transport et les lieux, établissements ou événements concernés ne peuvent exiger leur présentation que sous les formes prévues au second alinéa du B et ne sont pas autorisés à les conserver ou à les réutiliser à d'autres fins.
Le fait de conserver les documents mentionnés aux 1° et 2° du A dans le cadre du processus de vérification ou de les réutiliser à d'autres fins est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Cdt
A noter que seul le qr code est à présenter et permet une lecture minimale : pass valide ou invalide, nom, prénom, date de naissance.
Ainsi, un pass valide tel jour ne serait peut être plus valide 72 heures plus tard ....
Au niveau droit :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200
extrait : C. - Les personnes habilitées et nommément désignées et les services autorisés à contrôler les documents mentionnés aux 1° et 2° du A pour les sociétés de transport et les lieux, établissements ou événements concernés ne peuvent exiger leur présentation que sous les formes prévues au second alinéa du B et ne sont pas autorisés à les conserver ou à les réutiliser à d'autres fins.
Le fait de conserver les documents mentionnés aux 1° et 2° du A dans le cadre du processus de vérification ou de les réutiliser à d'autres fins est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Cdt
Bonjour,
Bien entendu !
La lecture du qr code avec Tousanticovidverif ne permettant pas d'avoir accès à cette information (pass délivré car schéma vaccination complet, preuve de rétablissement, test antigénique ou pcr négatif), d'où cette notion d'un pass valide à l'instant T.
Toujours est il qu'au niveau droit, il n'est pas autorisé dans la situation décrite de faire une photocopie du pass des adhérents ; c'est aujourd'hui la seule réponse juridique possible. Une évolution des textes étant toujours à l'étude.
Cdt
Bien entendu !
La lecture du qr code avec Tousanticovidverif ne permettant pas d'avoir accès à cette information (pass délivré car schéma vaccination complet, preuve de rétablissement, test antigénique ou pcr négatif), d'où cette notion d'un pass valide à l'instant T.
Toujours est il qu'au niveau droit, il n'est pas autorisé dans la situation décrite de faire une photocopie du pass des adhérents ; c'est aujourd'hui la seule réponse juridique possible. Une évolution des textes étant toujours à l'étude.
Cdt
et puis y'a ceux qui (comme moi) ont un pass sanitaire valide après l'injection (une dose unique ) du vaccin Janssen, et qui reçoivent un message de l'assurance maladie leur conseillant (avant une future obligation à venir) une 2 ème dose.
être ou ne pas être (vacciné)...?
j'ai bien peur que mon pass passe au rouge prochainement...
être ou ne pas être (vacciné)...?
j'ai bien peur que mon pass passe au rouge prochainement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...