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Four micro ondes pour ma chambre

PRADON - 5 oct. 2021 à 14:20
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 oct. 2021 à 19:43

Bonjour,
J ai mis dans ma chambre un micro ondes afin de réchauffer mes repas et non cuisiner, que mes parents me préparent pour la semaine et la propriétaire est rentrée sans mon autorisation en mon absence, Et me demande de retirer sous peine d expulsion , car le logement comprend 4 chambre meublé avec cuisine meublé. Le bail prévoit le fait de ne pas cuisiner dans les chambres mais dans la cuisine et que la seul interdiction est de brancher un chauffage d appoint. Le fait de chauffer et non cuisiner est comme mettre une cafetière, une bouillotte pour mon confort vu que je suis obligé de manger sur la table fourni dans ma chambre?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
Modifié le 5 oct. 2021 à 14:46

Bonjour,

A mon point de vue, vous êtes de mauvaise foi...
Le fait d'avoir un micro-onde dans la chambre constitue bien une violation de l'interdiction de "cuisiner" (au sens large).

On peut effectivement jouer sur les mots en prétendant que réchauffer un plat n'est pas cuisiner, mais on peut aussi bien prétendre que chauffer des aliments c'est les préparer à la dégustation, et donc les cuisiner !
C'est l'esprit du texte qu'il convient de respecter : votre bailleur ne veut pas d'appareil de cuisson dans les chambres et ne souhaite pas que les murs et équipements des chambres soient imprégnés d'odeurs alimentaires. Or c'est ce qui se passe avec un four !
Ce qu'elle souhaite, c'est que vous alliez réchauffer vos plats dans la cuisine commune, qui est sans doute plus facile à entretenir et sans doute équipée d'une hotte pour évacuer les odeurs.

Reste à savoir comment elle a été informée.
Mais vous, comment savez-vous qu'elle est entrée ?
C'est peut-être un autre locataire qui vous a dénoncé...

Cdt

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
Modifié le 5 oct. 2021 à 14:48

Salut,


Le fait d'avoir un micro-onde dans la chambre constitue bien une violation de l'interdiction de "cuisiner" (au sens large).

La question est surtout de savoir si cette clause est légal ou non. Pour moi, c'est une clause abusive. Un locataire doit avoir la pleine jouissance de son logement. C'est quoi la prochaine étape ? Interdiction d'avoir des posters aux mur ? Pas de meubles de plus de trois portes ?

gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
5 oct. 2021 à 15:00

Salut,

Pas sûr que la location d'une chambre meublée ne permette pas ce genre de restriction.
Surtout si il y a une cuisine commune !

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528 > gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
5 oct. 2021 à 15:04

Ah ? Quels sont les conditions légales d'une chambre meublé qui empêcherait de jouir de son bien comme pour toute location ?

Justement, il n'y a pas de bail "type"...
Donc on peut supposer que c'est possible de mettre les clauses qu'on veut, de gré à gré !

Non, il n'est pas possible d'y mettre toute les clauses. Dans mon bail meublé classique, une clause m'interdisant de mettre un micro onde dans ma chambre ou m'interdisant d'avoir un animal de compagnie serait abusive et donc nul et non avenue.

Réponse 2 / 2

gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
5 oct. 2021 à 15:06

Il faudrait déjà savoir de quel type de location il s'agit...
Chambre meublée chez l'habitant ? Colocation ? Autre ?

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
5 oct. 2021 à 16:13

Effectivement, il serait bon d'avoir plus de précision avant d’émettre des jugements sur la mauvaise foi du demandeur.

La "mauvaise foi" consiste à dire qu'il a un micro-onde mais qu'il ne cuisine pas...
Et ça n'a rien à voir avec la légalité d'une telle clause dans un bail !

Pour moi, réchauffer n'est effectivement pas cuisiner :


Préparer, accommoder (un plat, des mets)

https://www.cnrtl.fr/definition/cuisiner
Et quand bien même, ce genre de considération n'a rien à faire sur le forum. La question est de savoir si la clause est légal ou non.

 ce genre de considération n'a rien à faire sur le forum

Sauf que c'est la réponse à la question posée !
La question initiale n'était pas de savoir si la clause est légale ou pas, mais de savoir si le fait de réchauffer des plats au micro-onde était compatible avec la clause du bail qui interdit de cuisiner dans la chambre.
Ce n'est pas la clause qui est contestée par PRADON, c'est son interprétation par la propriétaire...
Je n'ai fait que confirmer que je pensais comme elle.

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