Avis saisi tiers détenteur

Derkus750 Messages postés 1 Statut Membre -  
 breg -
Bonjour à tous.

J’ai un ancien avis tiers détenteur qui a été émis par le trésor public auprès de ma banque mais ne disposant pas des fonds celle ci n’a pas pu les récupérer. J’ai en ma possession un chèque que j’aimerais déposer je voulais savoir si la somme sera directement et automatiquement saisi ou si il faut que l’huissier et la banque rejette un œil au compte pour refaire appliquer l’acte ou en éditer un nouveau, en gros savoir si dès que l’argent rentre je pourrais tout retirer avant que personne ne s’en rende compte. Merci à vous pour vos réponses.

3 réponses

  1. chris4554
     
    Sitôt déposé, sitôt saisi!
    Mais une fois que la dette est réglée, vous n'aurez plus rien de saisi.
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  2. Sothis
     
    J'ajoute que vous aurez des frais sur l'ATD, frais qui s'ajouteront a chaque ATD (de l'ordre d'une bonne cinquantaine d'euros a chaque fois)
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  3. breg
     
    la saisie s'applique aux sommes dispo lors la date de saisie
    pas aux crédits ultérieurs

    vous avez aussi le sbi 560 € environ
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