Avis saisi tiers détenteur

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lundi 4 octobre 2021
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Dernière intervention
4 octobre 2021
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 breg -
Bonjour à tous.

J’ai un ancien avis tiers détenteur qui a été émis par le trésor public auprès de ma banque mais ne disposant pas des fonds celle ci n’a pas pu les récupérer. J’ai en ma possession un chèque que j’aimerais déposer je voulais savoir si la somme sera directement et automatiquement saisi ou si il faut que l’huissier et la banque rejette un œil au compte pour refaire appliquer l’acte ou en éditer un nouveau, en gros savoir si dès que l’argent rentre je pourrais tout retirer avant que personne ne s’en rende compte. Merci à vous pour vos réponses.

3 réponses

Sitôt déposé, sitôt saisi!
Mais une fois que la dette est réglée, vous n'aurez plus rien de saisi.
J'ajoute que vous aurez des frais sur l'ATD, frais qui s'ajouteront a chaque ATD (de l'ordre d'une bonne cinquantaine d'euros a chaque fois)
la saisie s'applique aux sommes dispo lors la date de saisie
pas aux crédits ultérieurs

vous avez aussi le sbi 560 € environ