Moratoire pour une pension

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 Pascale -
Bonjour,

Un jugement a été rendu en mai 2016. Le juge a accordé au père un moratoire d’un an pour la pension, étant donné sa situation financière.
Il a toutefois indiqué que Mr Z devait payer à moitié les frais scolaires, médicaux etc concernant notre fille. Tous les trajets étaient également à sa charge.
Mais aucun montant n’a été indiqué sur ce jugement.

Nous étions en bons termes à l’époque, et je faisais régulièrement les trajets pour aller , étant donné que je devais également amener ma fille aînée à son père (Mr A) à elle sur un autre lieu.
La CAF m’a versé l’allocation de soutien familial à compter de la date du jugement.

J’ai, par la suite, déménagé dans une autre ville, et avec l’accord écrit des papas pour le changement d’école des filles, sur les conseils d’une avocate.

Les conflits sont arrivés. Mr Z a d’abord contesté devoir faire les trajets puisque je me suis éloignée. (J’ai pourtant son accord pour la scolarité de sa fille dans la ville où je réside aujourd’hui). J’ai mis un peu de bonne volonté et nous avons trouvé un point de rv à mi-chemin. Je fais donc la moitié du trajet.
Depuis que j’ai emménagé, l’allocation de soutien familial a été suspendu puisque la caf prend en compte les ressources du conjoint (Mr B).
Mr Z, le père de ma fille cadette ne paye toujours aucune pension malgré mes demandes, rechigne souvent à régler ne serait ce que des frais optiques ou d’activité extra-scolaire. Il peut mettre des semaines voire des mois pour payer 50€ de natation.

Ce que je ne comprends pas, c’est que je n’ai aucun recours pour réclamer un montant spécifique puisqu’aucun montant n’avait été spécifié sur le jugement, à part sa participation aux frais d’éducation et de soins, et les trajets à sa charge.

Si je fais une requête pour réclamer une pension, aurais je gain de cause ?

Je souhaite faire une démarche dans ce sens mais avec l’aide d’un avocat. Et les frais sont trop élevés pour moi aujourd’hui et il est hors de question que ce soit mon conjoint qui assume des frais juridiques pour ma fille.
L’aide juridictionnelle ne m’est plus accessible puisqu’ils prennent les ressources de mon conjoint en compte.

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Bonjour,

"Si je fais une requête pour réclamer une pension, aurais je gain de cause ?"

ca dépend si sa situation à évolué depuis le 1er jugement.


" c’est que je n’ai aucun recours pour réclamer un montant spécifique puisqu’aucun montant n’avait été spécifié sur le jugement"

Vous avez la possibilité de lui réclamer la moitié,
et si il ne le fait pas, vous pouvez payer toutes les factures les mettre de coté, et quand la somme apparait assez conséquente, demander au tribunal de le condamner à vous rembourser la moitié, factures et demande de paiement à l'amiable comme justificatif.
Merci pour votre message.

Mr est déjà ponctionné d’un montant de 215€ («  à tel point qu’il a du mal à payer son loyer ») pour son fils aîné de 18 ans d’une première union.
Notre fille a 9 ans. Et il n’a quasiment rien payé pour elle depuis notre séparation à ses 2 ans et demi.