Rompre le contrat de bail
Dodabxl
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dna.factory Messages postés 29262 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de signer le bail avec locataire il à juste 3mois, depuis dans le bâtiment il a tout le jour là police ,il habite à 5 personnes et ils ce drogue, agent de cartie il m'a dit qu'il prenne la drogue dure etc
Comment rompre le bail de 1ans ,svp
Je viens de signer le bail avec locataire il à juste 3mois, depuis dans le bâtiment il a tout le jour là police ,il habite à 5 personnes et ils ce drogue, agent de cartie il m'a dit qu'il prenne la drogue dure etc
Comment rompre le bail de 1ans ,svp
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1 réponse
Tant qu'il paye, extrêmement difficile.
Il vous faudra l'assigner en justice pour trouble anormal du voisinage. Si vous avez beaucoup de chance, le juge pourra rompre le bail. Plus probablement, il vous autorisera à ne pas le reconduire. Ce qui vous autorisera à faire les démarches dans 1 ou 3 ans (selon que ce soit meublé ou vide).
Bien entendu, il risque de ne pas partir de son plein gré à la fin du bail, et à ce moment là, il faudra faire des démarches pour expulsion avec les forces de l'ordre.
Et en attendant, il continuera à vivre dans l'appartement, et je vous laisse imaginer l'évolution probable de son comportement.
Il vous faudra l'assigner en justice pour trouble anormal du voisinage. Si vous avez beaucoup de chance, le juge pourra rompre le bail. Plus probablement, il vous autorisera à ne pas le reconduire. Ce qui vous autorisera à faire les démarches dans 1 ou 3 ans (selon que ce soit meublé ou vide).
Bien entendu, il risque de ne pas partir de son plein gré à la fin du bail, et à ce moment là, il faudra faire des démarches pour expulsion avec les forces de l'ordre.
Et en attendant, il continuera à vivre dans l'appartement, et je vous laisse imaginer l'évolution probable de son comportement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...