Sujet Précédent Sujet Suivant

Rompre le contrat de bail

Dodabxl - 30 sept. 2021 à 07:04
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 sept. 2021 à 07:45
Bonjour,
Je viens de signer le bail avec locataire il à juste 3mois, depuis dans le bâtiment il a tout le jour là police ,il habite à 5 personnes et ils ce drogue, agent de cartie il m'a dit qu'il prenne la drogue dure etc
Comment rompre le bail de 1ans ,svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 411
Modifié le 30 sept. 2021 à 07:49
Tant qu'il paye, extrêmement difficile.

Il vous faudra l'assigner en justice pour trouble anormal du voisinage. Si vous avez beaucoup de chance, le juge pourra rompre le bail. Plus probablement, il vous autorisera à ne pas le reconduire. Ce qui vous autorisera à faire les démarches dans 1 ou 3 ans (selon que ce soit meublé ou vide).
Bien entendu, il risque de ne pas partir de son plein gré à la fin du bail, et à ce moment là, il faudra faire des démarches pour expulsion avec les forces de l'ordre.

Et en attendant, il continuera à vivre dans l'appartement, et je vous laisse imaginer l'évolution probable de son comportement.

2

Discussions similaires

demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
ericRg -

11 réponses
Femme de ménage pour 2h semaine, dois je faire un contrat?
Ledecu -
Enka1 -

3 réponses
Contrat d'interim non signé et envie d'arret
maillemaille -
lolo -

2 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses