Rompre le contrat de bail
Dodabxl
-
30 sept. 2021 à 07:04
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 sept. 2021 à 07:45
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 sept. 2021 à 07:45
A voir également:
- Rompre le contrat de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
- Comment rompre un pacs - Guide
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25354
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
12 878
Modifié le 30 sept. 2021 à 07:49
Modifié le 30 sept. 2021 à 07:49
Tant qu'il paye, extrêmement difficile.
Il vous faudra l'assigner en justice pour trouble anormal du voisinage. Si vous avez beaucoup de chance, le juge pourra rompre le bail. Plus probablement, il vous autorisera à ne pas le reconduire. Ce qui vous autorisera à faire les démarches dans 1 ou 3 ans (selon que ce soit meublé ou vide).
Bien entendu, il risque de ne pas partir de son plein gré à la fin du bail, et à ce moment là, il faudra faire des démarches pour expulsion avec les forces de l'ordre.
Et en attendant, il continuera à vivre dans l'appartement, et je vous laisse imaginer l'évolution probable de son comportement.
Il vous faudra l'assigner en justice pour trouble anormal du voisinage. Si vous avez beaucoup de chance, le juge pourra rompre le bail. Plus probablement, il vous autorisera à ne pas le reconduire. Ce qui vous autorisera à faire les démarches dans 1 ou 3 ans (selon que ce soit meublé ou vide).
Bien entendu, il risque de ne pas partir de son plein gré à la fin du bail, et à ce moment là, il faudra faire des démarches pour expulsion avec les forces de l'ordre.
Et en attendant, il continuera à vivre dans l'appartement, et je vous laisse imaginer l'évolution probable de son comportement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...