Remboursement des dette de la caf

Etancheite20 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Betina -
Bonjour ,
La caf me demandes de rembourser des dette est ce que je peux benificier d'une supression de deduire des dette
Cordialement.
Etancheite20

2 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Bonjour,

    Pourquoi avez vous un trop perçu CAF?
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  2. Betina
     
    Oui en remplissant la page 4 de la notification de créance qui se nomme demande de remise de dette
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Bonjour Betina,

      Si c'est une fraude aucune remise ne sera faite
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      1. Betina > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Oui sauf fraude évidement mais il serait mal venu de demander une remise en ayant fraudé
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