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Remboursement des dette de la caf

Etancheite20 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Betina -
Bonjour ,
La caf me demandes de rembourser des dette est ce que je peux benificier d'une supression de deduire des dette
Cordialement.
Etancheite20

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Bonjour,

Pourquoi avez vous un trop perçu CAF?
0
Réponse 2 / 2
Betina
 
Oui en remplissant la page 4 de la notification de créance qui se nomme demande de remise de dette
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Bonjour Betina,

Si c'est une fraude aucune remise ne sera faite
0
Betina > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Oui sauf fraude évidement mais il serait mal venu de demander une remise en ayant fraudé
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