Remboursement des dette de la caf

Etancheite20 -  
Bonjour ,
La caf me demandes de rembourser des dette est ce que je peux benificier d'une supression de deduire des dette
Cordialement.
Etancheite20

2 réponses

  1. Betina
    Oui en remplissant la page 4 de la notification de créance qui se nomme demande de remise de dette
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    1. feloxe Contributeur
      Bonjour Betina,

      Si c'est une fraude aucune remise ne sera faite
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    2. Betina
      @feloxeOui sauf fraude évidement mais il serait mal venu de demander une remise en ayant fraudé
      0
  2. feloxe Contributeur
    Bonjour,

    Pourquoi avez vous un trop perçu CAF?
    0

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