Levée réserves PV Réception travaux
Madmoizellej
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Pascalou -
Pascalou -
Bonjour,
Nous avons fait changer les fenêtres de notre maison.
A la réception, sur le pv de réceptions des travaux, plusieurs réserves ont été écrites avec des dates pour chacune et un montant à soustraire en attendant la levée de ces reserves.
Toutes les réserves ont été levée sauf une.
Celle si est la suivante : le volet électrique de la salle de bain n’est pas synchronisée avec les autres. Pour résoudre le problème ils doivent nous fournir une télécommande correspondant à la technologie employée pour les autres volets électriques.
Seulement voilà, pour le moment ce problème n’a pas été résolu, par la fourniture d’une télécommande ou pas.
Le volet de la salle de bain, en l’état n’est pas synchronisé avec les autres.
Mais, la société nous demande de régler le restant, moins 40€ (correspondant à la valeur de la télécommande).
2 questions me viennent :
– pour régler le solde restant, toutes les réserves ne doivent-elles pas être levée ?
– je trouve le montant de 40€ inapproprié, car il ne s’agit pas simplement de la valeur d’une télécommande… qu’en pensez vous ?
Vous remerciant de vos réponses.
Cordialement
Nous avons fait changer les fenêtres de notre maison.
A la réception, sur le pv de réceptions des travaux, plusieurs réserves ont été écrites avec des dates pour chacune et un montant à soustraire en attendant la levée de ces reserves.
Toutes les réserves ont été levée sauf une.
Celle si est la suivante : le volet électrique de la salle de bain n’est pas synchronisée avec les autres. Pour résoudre le problème ils doivent nous fournir une télécommande correspondant à la technologie employée pour les autres volets électriques.
Seulement voilà, pour le moment ce problème n’a pas été résolu, par la fourniture d’une télécommande ou pas.
Le volet de la salle de bain, en l’état n’est pas synchronisé avec les autres.
Mais, la société nous demande de régler le restant, moins 40€ (correspondant à la valeur de la télécommande).
2 questions me viennent :
– pour régler le solde restant, toutes les réserves ne doivent-elles pas être levée ?
– je trouve le montant de 40€ inapproprié, car il ne s’agit pas simplement de la valeur d’une télécommande… qu’en pensez vous ?
Vous remerciant de vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Personne ? C'est incroyable, j'ai posté sur plusieurs forum et personne n'est capable de répondre à cette question ??
Bonsoir
Dans le cadre des marchés publics de travaux, le paiement du solde est effectué au vu du PV de réception avec ou sans réserves. En cas de réserves, les travaux doivent être effectués dans le délai prévu dans le PV de réception. Une retenue de 5% est effectuée si prévue au marché et remboursée un an après la réception totale des travaux. Donc, vous ne pouvez pas régler en totalité si le service n’est pas fait en totalité.
Cdt
Dans le cadre des marchés publics de travaux, le paiement du solde est effectué au vu du PV de réception avec ou sans réserves. En cas de réserves, les travaux doivent être effectués dans le délai prévu dans le PV de réception. Une retenue de 5% est effectuée si prévue au marché et remboursée un an après la réception totale des travaux. Donc, vous ne pouvez pas régler en totalité si le service n’est pas fait en totalité.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...