Saisie attribution
ALEX
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28 sept. 2021 à 12:35
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 28 sept. 2021 à 23:39
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2 réponses
Ulysse5818
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jarjabings
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28 sept. 2021 à 23:39
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Bonjour,
" Savez vous comme je dois procédé? A défaut de remise de l'acte la caducité est elle automatique? "
Non elle n'est pas automatique, vous trouverez toutes les infos nécessaire ici : https://maprocedure.fr/86-argent/264-comment-contester-une-saisie-bancaire
" Savez vous comme je dois procédé? A défaut de remise de l'acte la caducité est elle automatique? "
Non elle n'est pas automatique, vous trouverez toutes les infos nécessaire ici : https://maprocedure.fr/86-argent/264-comment-contester-une-saisie-bancaire