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Saisie attribution

ALEX - 28 sept. 2021 à 12:35
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 28 sept. 2021 à 23:39
Bonjour,

Au 01/09/2021 j'ai eu une saisie attribution sur compte bancaire par un huissier privé suite à un litige avec mon ancienne société. J'ai donc reçu un courrier de ma banque m'informant de cette saisie et il est précisé dans le courrier que l'acte d'huissier doit mettre délivré sous 8 jours sous peine de caducité. A ce jour 28/09 je n'ai reçu aucun document aucune notification. Je ne peux donc pas contester cette saisie et encore moins me défendre. Savez vous comme je dois procédé? A défaut de remise de l'acte la caducité est elle automatique?

Dans l'attente d'un retour.
Cordialement.

2 réponses

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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
28 sept. 2021 à 13:23
D O U B L O N
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Réponse 2 / 2
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195
28 sept. 2021 à 23:39
Bonjour,

" Savez vous comme je dois procédé? A défaut de remise de l'acte la caducité est elle automatique? "

Non elle n'est pas automatique, vous trouverez toutes les infos nécessaire ici : https://maprocedure.fr/86-argent/264-comment-contester-une-saisie-bancaire
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