Insolvabilité et liquidation de communauté
Coco
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28 sept. 2021 à 11:47
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 29 sept. 2021 à 00:01
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jarjabings
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Modifié le 29 sept. 2021 à 00:01
Modifié le 29 sept. 2021 à 00:01
Bonjour,
" Comment est ce possible ?? "
Impossible de répondre avec aussi peu d'informations ! Quel était la répartition lors du premier jugement, l'héritage de votre mère change quoi dans la répartition, le jugement d'appel retient quel méthode de calcule pour la répartition ?
" Comment est ce possible ?? "
Impossible de répondre avec aussi peu d'informations ! Quel était la répartition lors du premier jugement, l'héritage de votre mère change quoi dans la répartition, le jugement d'appel retient quel méthode de calcule pour la répartition ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...