Ouverture largeur entrée garage
Titouan
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27 sept. 2021 à 12:53
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 28 sept. 2021 à 12:35
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2 réponses
BmV
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27 sept. 2021 à 13:07
27 sept. 2021 à 13:07
La réponse se trouve en mairie ; posez leur la question pour connaître la procédure à suivre selon le détail des travaux envisagés.
Josh Randall
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9 janvier 2024
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28 sept. 2021 à 12:35
28 sept. 2021 à 12:35
Bonjour
Votre projet est soumis au dépôt d'une déclaration préalable en mairie car il prévoit de modifier l'aspect extérieur de votre maison (article R421-17 du code de l'urbanisme) La commune devrait pouvoir vous donner la marche à suivre.
Votre projet est soumis au dépôt d'une déclaration préalable en mairie car il prévoit de modifier l'aspect extérieur de votre maison (article R421-17 du code de l'urbanisme) La commune devrait pouvoir vous donner la marche à suivre.