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dna.factory
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27 sept. 2021 à 10:55
27 sept. 2021 à 10:55
Est que c'est logique , c'est pas normal.
Normal, logique et légal ne sont pas forcément toujours la même chose.
Afin d'éviter des abus, il existe des conditions d'attributions des apls, que ce soit en terme de prix, de surface ou d'occupation.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne bénéficiez plus des apls.
Apparemment, cela implique la suroccupation, et ça a fait couler pas mal d'encre (parce qu'évidemment, ceux qui sont en sur-occupation sont bien souvent ceux qui ne peuvent pas faire autrement).
On peut se poser des questions sur la normalité, ou la logique de la chose. Sauf que ce qui compte au final, c'est que c'est légal.
Et si les apls ne payent pas, pour quelque raison que ce soit, c'est à vous de payer la totalité de votre loyer, et le bailleur peut réclamer jusqu'à 3 ans en arrière.
Concernant le remboursement des apls... La plupart des articles que je voient mentionnent que ces aides seront mises sous séquestres pendant un certain temps, et versée une fois le problème résolu. Mais j'ai l'impression que c'est plus pour motiver les bailleurs à agir quand ils sont responsable du mal logement. Ce qui n'est pas le cas ici.
Donc c'est légal et vous devez payer. Peut-être pourrez vous être remboursé des aides après déménagement, mais je ne vous le promet pas.
Normal, logique et légal ne sont pas forcément toujours la même chose.
Afin d'éviter des abus, il existe des conditions d'attributions des apls, que ce soit en terme de prix, de surface ou d'occupation.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne bénéficiez plus des apls.
Apparemment, cela implique la suroccupation, et ça a fait couler pas mal d'encre (parce qu'évidemment, ceux qui sont en sur-occupation sont bien souvent ceux qui ne peuvent pas faire autrement).
On peut se poser des questions sur la normalité, ou la logique de la chose. Sauf que ce qui compte au final, c'est que c'est légal.
Et si les apls ne payent pas, pour quelque raison que ce soit, c'est à vous de payer la totalité de votre loyer, et le bailleur peut réclamer jusqu'à 3 ans en arrière.
Concernant le remboursement des apls... La plupart des articles que je voient mentionnent que ces aides seront mises sous séquestres pendant un certain temps, et versée une fois le problème résolu. Mais j'ai l'impression que c'est plus pour motiver les bailleurs à agir quand ils sont responsable du mal logement. Ce qui n'est pas le cas ici.
Donc c'est légal et vous devez payer. Peut-être pourrez vous être remboursé des aides après déménagement, mais je ne vous le promet pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...