Travaux d isolation chez le voisin et conséquence sur ma parcelle
Cd51100
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin veut isoler par l extérieur le mur de sa maison .une partie de ce mur est en limite de propriété sur ma parcelle.
Plusieurs questions à poser:
Une fois l isolation posée, il y aura 1 impacte sur mon terrain de l odre de 15cm de large sur 1m50 de long.
Quelles seront les conséquences pour moi ? La partie du mur qui va se trouver après travaux SUR mon terrain devient il mitoyen avec les responsabilités que la mitoyenneté engendre ?
Est ce que ma parcelle doit être à nouveau métrée et revalorisée par acte notarié ? Puis je rencontrer des soucis au moment de la revente de mon bien?
Si j autorise les travaux qui vont durer 2 à 3 semaines, cela necessite l installation d un échafaudage qui va endommager 1 partie de mon jardin et des plantations.
La clôture va être retirée et redecoupée à la fin des travaux. La remise en état du jardin nécessite 1 coût que le voisin prendrait en charge . Faut il faire passer 1 huissier pour 1 constat avant/après et un chiffrage précis du coût ?
Enfin l entreprise doit elle être à l initiative de ces démarches me concernant ou c est au voisin de s en charger ?
Plein de questions qui j espère trouveront réponses parmi vous. Merci beaucoup par avance
CD
Mon voisin veut isoler par l extérieur le mur de sa maison .une partie de ce mur est en limite de propriété sur ma parcelle.
Plusieurs questions à poser:
Une fois l isolation posée, il y aura 1 impacte sur mon terrain de l odre de 15cm de large sur 1m50 de long.
Quelles seront les conséquences pour moi ? La partie du mur qui va se trouver après travaux SUR mon terrain devient il mitoyen avec les responsabilités que la mitoyenneté engendre ?
Est ce que ma parcelle doit être à nouveau métrée et revalorisée par acte notarié ? Puis je rencontrer des soucis au moment de la revente de mon bien?
Si j autorise les travaux qui vont durer 2 à 3 semaines, cela necessite l installation d un échafaudage qui va endommager 1 partie de mon jardin et des plantations.
La clôture va être retirée et redecoupée à la fin des travaux. La remise en état du jardin nécessite 1 coût que le voisin prendrait en charge . Faut il faire passer 1 huissier pour 1 constat avant/après et un chiffrage précis du coût ?
Enfin l entreprise doit elle être à l initiative de ces démarches me concernant ou c est au voisin de s en charger ?
Plein de questions qui j espère trouveront réponses parmi vous. Merci beaucoup par avance
CD
A voir également:
- Peut on obliger un propriétaire à faire des travaux d'isolation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
Bonjour
Vôtre voisin va donc empiéter de 15 cm sur votre propriété...c'est comme si il vous volait du terrain
Tapez"empietement"et vous aurez les textes adéquats
Il devra faire son isolation par l'intérieur
Vôtre voisin va donc empiéter de 15 cm sur votre propriété...c'est comme si il vous volait du terrain
Tapez"empietement"et vous aurez les textes adéquats
Il devra faire son isolation par l'intérieur
Bonjour
Vous pouvez , en effet, refuser que l'ITE de votre voisin empiète sur votre parcelle. Pour pouvoir faire son isolation il lui faudra choisir entre:
- soit acheter le bout de terrain ou l'isolation va déborder
- soit établir une servitude par acte notarié lui permettant d'empiéter sur votre terrain
- soit revoir son projet et isoler cette partie de la maison par l'intérieur
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21181QE.htm
Vous pouvez , en effet, refuser que l'ITE de votre voisin empiète sur votre parcelle. Pour pouvoir faire son isolation il lui faudra choisir entre:
- soit acheter le bout de terrain ou l'isolation va déborder
- soit établir une servitude par acte notarié lui permettant d'empiéter sur votre terrain
- soit revoir son projet et isoler cette partie de la maison par l'intérieur
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21181QE.htm
Bonjour,
Une fois l isolation posée, il y aura 1 impacte sur mon terrain de l odre de 15cm de large sur 1m50 de long.
Solution radicale :dans ce cas vous refusez, il va devoir faire autrement.
Une fois l isolation posée, il y aura 1 impacte sur mon terrain de l odre de 15cm de large sur 1m50 de long.
Solution radicale :dans ce cas vous refusez, il va devoir faire autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...