Travaux d isolation chez le voisin et conséquence sur ma parcelle
Cd51100
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 sept. 2021 à 16:33
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 sept. 2021 à 16:33
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Vôtre voisin va donc empiéter de 15 cm sur votre propriété...c'est comme si il vous volait du terrain
Tapez"empietement"et vous aurez les textes adéquats
Il devra faire son isolation par l'intérieur
Vôtre voisin va donc empiéter de 15 cm sur votre propriété...c'est comme si il vous volait du terrain
Tapez"empietement"et vous aurez les textes adéquats
Il devra faire son isolation par l'intérieur
jodelariege
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26 sept. 2021 à 15:14
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je rajoute
lire les texte suivants:
article 544 et 545 du code civil...
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article 544 et 545 du code civil...
Josh Randall
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26 sept. 2021 à 16:33
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Bonjour
Vous pouvez , en effet, refuser que l'ITE de votre voisin empiète sur votre parcelle. Pour pouvoir faire son isolation il lui faudra choisir entre:
- soit acheter le bout de terrain ou l'isolation va déborder
- soit établir une servitude par acte notarié lui permettant d'empiéter sur votre terrain
- soit revoir son projet et isoler cette partie de la maison par l'intérieur
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21181QE.htm
Vous pouvez , en effet, refuser que l'ITE de votre voisin empiète sur votre parcelle. Pour pouvoir faire son isolation il lui faudra choisir entre:
- soit acheter le bout de terrain ou l'isolation va déborder
- soit établir une servitude par acte notarié lui permettant d'empiéter sur votre terrain
- soit revoir son projet et isoler cette partie de la maison par l'intérieur
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21181QE.htm
Bonjour,
Une fois l isolation posée, il y aura 1 impacte sur mon terrain de l odre de 15cm de large sur 1m50 de long.
Solution radicale :dans ce cas vous refusez, il va devoir faire autrement.
Une fois l isolation posée, il y aura 1 impacte sur mon terrain de l odre de 15cm de large sur 1m50 de long.
Solution radicale :dans ce cas vous refusez, il va devoir faire autrement.
Cd51100
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26 septembre 2021
26 sept. 2021 à 14:23
26 sept. 2021 à 14:23
Merci pour votre réponse mais j aimerai des arguments juridiques. Je ne veux pas m opposer par principe aux travaux de mon voisin mais etre dans la pédagogie d ou toutes mes questions.
Merci cependant de m avoir répondu.c est très gentil a vous.
Bonne journée
Merci cependant de m avoir répondu.c est très gentil a vous.
Bonne journée
xplom
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Cd51100
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Modifié le 26 sept. 2021 à 14:38
Modifié le 26 sept. 2021 à 14:38
bonjour
plutôt des argument technique de ma part.
son isolation est elle impossible dans l’intérieur de son domicile ? trop facile de rester dans son confort et empiéter chez le voisin.
plutôt des argument technique de ma part.
son isolation est elle impossible dans l’intérieur de son domicile ? trop facile de rester dans son confort et empiéter chez le voisin.