Travaux d isolation chez le voisin et conséquence sur ma parcelle

Cd51100 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2021 - 26 sept. 2021 à 14:03
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 sept. 2021 à 16:33
Bonjour
Mon voisin veut isoler par l extérieur le mur de sa maison .une partie de ce mur est en limite de propriété sur ma parcelle.
Plusieurs questions à poser:

Une fois l isolation posée, il y aura 1 impacte sur mon terrain de l odre de 15cm de large sur 1m50 de long.
Quelles seront les conséquences pour moi ? La partie du mur qui va se trouver après travaux SUR mon terrain devient il mitoyen avec les responsabilités que la mitoyenneté engendre ?
Est ce que ma parcelle doit être à nouveau métrée et revalorisée par acte notarié ? Puis je rencontrer des soucis au moment de la revente de mon bien?

Si j autorise les travaux qui vont durer 2 à 3 semaines, cela necessite l installation d un échafaudage qui va endommager 1 partie de mon jardin et des plantations.
La clôture va être retirée et redecoupée à la fin des travaux. La remise en état du jardin nécessite 1 coût que le voisin prendrait en charge . Faut il faire passer 1 huissier pour 1 constat avant/après et un chiffrage précis du coût ?

Enfin l entreprise doit elle être à l initiative de ces démarches me concernant ou c est au voisin de s en charger ?

Plein de questions qui j espère trouveront réponses parmi vous. Merci beaucoup par avance
CD
A voir également:

4 réponses

Bonjour
Vôtre voisin va donc empiéter de 15 cm sur votre propriété...c'est comme si il vous volait du terrain
Tapez"empietement"et vous aurez les textes adéquats
Il devra faire son isolation par l'intérieur
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
26 sept. 2021 à 15:14
je rajoute
lire les texte suivants:
article 544 et 545 du code civil...
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
26 sept. 2021 à 16:33
Bonjour

Vous pouvez , en effet, refuser que l'ITE de votre voisin empiète sur votre parcelle. Pour pouvoir faire son isolation il lui faudra choisir entre:
- soit acheter le bout de terrain ou l'isolation va déborder
- soit établir une servitude par acte notarié lui permettant d'empiéter sur votre terrain
- soit revoir son projet et isoler cette partie de la maison par l'intérieur

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21181QE.htm
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Bonjour,

Une fois l isolation posée, il y aura 1 impacte sur mon terrain de l odre de 15cm de large sur 1m50 de long.

Solution radicale :dans ce cas vous refusez, il va devoir faire autrement.
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Cd51100 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2021
26 sept. 2021 à 14:23
Merci pour votre réponse mais j aimerai des arguments juridiques. Je ne veux pas m opposer par principe aux travaux de mon voisin mais etre dans la pédagogie d ou toutes mes questions.
Merci cependant de m avoir répondu.c est très gentil a vous.
Bonne journée
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015 > Cd51100 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2021
Modifié le 26 sept. 2021 à 14:38
bonjour
plutôt des argument technique de ma part.
son isolation est elle impossible dans l’intérieur de son domicile ? trop facile de rester dans son confort et empiéter chez le voisin.
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