Érable de la ville

Signaler
-
Messages postés
83027
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 octobre 2021
-
Bonjour,
Un érable planté il y a une quinzaine d’années par la ville à proximité de ma propriété (2 mètres)fait de l’ombre à mon potager en été et prive d’ensoleillement ma terrasse à l’approche de l’automne. Il fait au moins 30 mètres de haut.
Quels sont mes recours?

Merci par avance.

1 réponse

Messages postés
83027
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 octobre 2021
14 625
Le règles de base semblent respectées, et sauf si la ville accepte de régler la situation à l'amiable (demander une intervention par courrier postal), vous ne pouvez donc qu'assigner la commune pour trouble anormal de voisinage au tribunal judiciaire de votre secteur.

Envisager le recours à un avocat.