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Érable de la ville

Nono - Modifié le 25 sept. 2021 à 17:20
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 25 sept. 2021 à 17:24
Bonjour,
Un érable planté il y a une quinzaine d’années par la ville à proximité de ma propriété (2 mètres)fait de l’ombre à mon potager en été et prive d’ensoleillement ma terrasse à l’approche de l’automne. Il fait au moins 30 mètres de haut.
Quels sont mes recours?

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 079
25 sept. 2021 à 17:24
Le règles de base semblent respectées, et sauf si la ville accepte de régler la situation à l'amiable (demander une intervention par courrier postal), vous ne pouvez donc qu'assigner la commune pour trouble anormal de voisinage au tribunal judiciaire de votre secteur.

Envisager le recours à un avocat.
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