Érable de la ville
Nono
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BmV Messages postés 98623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un érable planté il y a une quinzaine d’années par la ville à proximité de ma propriété (2 mètres)fait de l’ombre à mon potager en été et prive d’ensoleillement ma terrasse à l’approche de l’automne. Il fait au moins 30 mètres de haut.
Quels sont mes recours?
Merci par avance.
Un érable planté il y a une quinzaine d’années par la ville à proximité de ma propriété (2 mètres)fait de l’ombre à mon potager en été et prive d’ensoleillement ma terrasse à l’approche de l’automne. Il fait au moins 30 mètres de haut.
Quels sont mes recours?
Merci par avance.
1 réponse
Le règles de base semblent respectées, et sauf si la ville accepte de régler la situation à l'amiable (demander une intervention par courrier postal), vous ne pouvez donc qu'assigner la commune pour trouble anormal de voisinage au tribunal judiciaire de votre secteur.
Envisager le recours à un avocat.
Envisager le recours à un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...