Érable de la ville
Nono
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Modifié le 25 sept. 2021 à 17:20
BmV Messages postés 91775 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 25 sept. 2021 à 17:24
BmV Messages postés 91775 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 25 sept. 2021 à 17:24
Bonjour,
Un érable planté il y a une quinzaine d’années par la ville à proximité de ma propriété (2 mètres)fait de l’ombre à mon potager en été et prive d’ensoleillement ma terrasse à l’approche de l’automne. Il fait au moins 30 mètres de haut.
Quels sont mes recours?
Merci par avance.
Un érable planté il y a une quinzaine d’années par la ville à proximité de ma propriété (2 mètres)fait de l’ombre à mon potager en été et prive d’ensoleillement ma terrasse à l’approche de l’automne. Il fait au moins 30 mètres de haut.
Quels sont mes recours?
Merci par avance.
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BmV
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25 sept. 2021 à 17:24
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Le règles de base semblent respectées, et sauf si la ville accepte de régler la situation à l'amiable (demander une intervention par courrier postal), vous ne pouvez donc qu'assigner la commune pour trouble anormal de voisinage au tribunal judiciaire de votre secteur.
Envisager le recours à un avocat.
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