Pas de trotoire pour accédé dans mon immeuble
Matteo
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24 sept. 2021 à 18:15
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 30 sept. 2021 à 10:55
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Josh Randall
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30 sept. 2021 à 10:55
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Bonjour
Des obligations réglementaires d'accessibilité sont prévues depuis belle lurette. La mise en œuvre est un autre problème...
Des obligations réglementaires d'accessibilité sont prévues depuis belle lurette. La mise en œuvre est un autre problème...
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-voirie-et-des-espaces-publics