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Pas de trotoire pour accédé dans mon immeuble

Matteo - 24 sept. 2021 à 18:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 sept. 2021 à 10:55
Bonjour, je voudrais savoir si le maire de ma ville n'a pas obligation de créer un trottoir pour accéder de mon immeuble au parking le plus proche ?
Il y a un virage en épingle tout le monde ce stationné jusqu'il y a 1 mois ils ont mis des amende a tout le monde.
je voudrais s avoir les obligation du maire pour l accès à mon immeuble,
merci.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 sept. 2021 à 10:55
Bonjour

Des obligations réglementaires d'accessibilité sont prévues depuis belle lurette. La mise en œuvre est un autre problème... 
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-voirie-et-des-espaces-publics
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