Saisie sur salaire pension alimentaire

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 Snoopy -
Bonjour,
Je m adresse à vous concernant la pension alimentaire que je versé à mon ex compagne pendant 9 ans j'ai versé une pension alimentaire à mon ex compagne après jugement. Aujourd'hui mes filles sont partis de chez leurs mère la plus petite age de 13ans à été emmener chez moi par 2 policiers car elle les avait appelé après avoir été battu par celle ci la grande de 19 ans sa mère la frappe car pour l obtention de son permis je lui ai offert une voiture certes une vieille twingo sa mère n a pas supporte de voir la grande reprendre contact avec moi elle a frappé elle c est sauvé chez sa copine et aujourd'hui elle a son appartement et je m aide de temps en temps j ai porté plainte contre mon ex et mis une main courante précisant que ma fille de 13 ans était chez moi sur les conseils du policier j ai saisi le JAF je suis donc passé devant le juge et ma demande était que ma fille vive chez moi et que la pension que madame a touché pendant 1 pour les 2 enfants me soit remboursé celle ci si y est opposé bien sûr en disant qu elle voulait récupérer la petite seulement mes fille avaient écrit un courrier racontant tout ce qu elles ont subi pendant 9 ans les gifles les insulte les soirées où elle était tellement saoule que les enfants ne mangeaient pas alors moi je voudrais récupérer les pension perçu depuis 1 ans puisqu aujourd'hui j'ai la garde de ma fille je veux pas de sa pension je veux qu elle me rembourse ce qu elle a pris pendant ces 1 ans
Merci de me répondre

2 réponses

Bonjour,

Un juge ne statue que sur ce qui est demandé.

Si vous avez demandé le remboursement et que celui ci n'est pas indiqué sur le jugement c'est que le juge ne vous l'a pas accordé. De même, si vous n'avez pas demandé de pension, le JAF n'a pas statué dessus. Il ne statue QUE sur ce qui est demandé.


Toutefois, il est dommage de ne pas avoir demandé de pension. Celle ci n'est pas pour vous mais pour l'enfant. Et c'est un droit dès lors où l'autre parent est solvable. Qui plus est, si vous aviez demandé une pension, vous l'auriez certainement eu et ce montant serait venu en remboursement de ce que vous avez versé pendant 1 an et l'aurait certainement dépassé.

A noter que si vous êtes célibataire, et vu que vous avez un jugement qui indique que vous ne percevez pas de pension pour votre fille, vous pourriez demander à la caf a ce qu'elle vous verse l'allocation de soutien familial d'un montant d'environ 118e par mois.

Dans tous les cas, si vous n'êtes pas satisfait du jugement vous devez faire appel, mais attention l'avocat est obligatoire en appel et la procédure durera une année supplémentaire.

Cordialement
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Bonjour

Le jugement du JAF a été rendu ?
Le JAF à condamné Mme au remboursement ?
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Alors sur le jugement il ya pas marqué alors que je l avais demandé la seul chose ç est qu aucune pension n à été demandée
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Le jugement je l'ai bien reçu et la domiciliation de ma fille c'est chez moi la mère à le droit que certains week end mais le madame a pas été condamné je voudrais faire un courrier auprès du jaf pour avoir ce remboursement
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Si aviez demandé le remboursement
et que le juge ne l'a pas accordé, alors a part faire appel de la décision, vous ne pouvez rien réclamer de plus