Création association - LOGO et Devise ... Signaler Phally - Dernière réponse le 23 sept. 2021 1 réponse Bonjour, j'aimerais savoir s'il est obligatoire pour une association d'avoir une devise (slogan) en plus d'un logo selon la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association. Merci d'avance pour vos réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Non, absolument pas. Il lui faut juste un nom, une adresse et puis c'est tout. CB Discussions similaires Un président et sa femme trésorière manou ERP et associations Mat devis pour création d'un étang marlene Association : président et trésorier in_gr_id Sujet Précédent Sujet Suivant
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