Récupérer un acompte versé sans avoir signé le devis

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 bri74 -
Bonjour,

Nous avons contacté fin août, par téléphone, une entreprise d'installation de poêle. Suite à cet appel, le dirigeant nous a envoyé un devis par mail pour le poêle à granulés hydro qui nous intéresse. Le prix nous convenant, nous l'avons donc rappelé pour en savoir plus, notamment les délais qui n'étaient pas précisés sur le devis.

Lors de ce 2e appel, le dirigeant nous dit de verser 30% de la somme par virement afin qu'il commande le poêle, et de lui envoyer notre avis d'imposition pour le dossier d'aides, en nous précisant qu'il n'y a pas de case pour un poêle hydro, que donc "hydro" n'apparaîtra pas sur les documents. Il nous indique un délai de 15j pour la livraison.

Nous avons donc envoyé le virement et notre avis d'imposition le 30/08, et depuis :
- aucune confirmation de réception du virement
- aucune confirmation de démarches concernant les aides de l'Etat
- il est très difficile d'avoir quelqu'un au téléphone, surtout le dirigeant qui
est semble t-il le seul habilité à nous répondre sur l'avancement de
notre commande
- nous avons réussi à le joindre le 10/09, il ne savait même pas que nous
avions envoyé un virement ! et nous fixe un rendez-vous avec un
technicien
- le technicien devait venir sur place le 20/09, personne n'est venu

Nous commençons sérieusement à douter de la sincérité de cette personne, d'autant que l'on s'est rendu compte que l'entreprise est RGE Qualibois-Air, mais pas Qualibois-Eau, donc on suppose que c'est la raison pour laquelle ils ne veulent pas faire apparaître que le poêle est hydro sur les documents. Nous devons trouver un plombier pour faire les raccords.

Nous n'avons pas signé le devis. Peut-on demander l'annulation de la commande et le remboursement de notre acompte ?

En vous remerciant par avance pour votre aide, car là, nous ne savons pas quoi faire, et le froid arrive !

3 réponses

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16 octobre 2021
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bonjour
je vous conseille de contacter d'urgence une association de défense du consommateur locale qui saura bien vous conseiller ... même si il faut payer une petite cotisation cela vaut la peine d'avoir des gens compétents avec votre dossier devant les yeux
ps: les aides du gouvernement doivent être demandées avant tout travaux et tout paiement....
voir "primrenov" sur internet
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Bonjour,

Ce pro NE devait pas vous demander d'acompte avant la signature du devis..lettre recommandée avec AR l'intimant de vous rembourser sous 48 heures à réception, faute de quoi vous engagerez une procédure devant le tribunal judiciaire.

Conservez les copies.
Merci pour vos précieux conseils !

J'ai finalement contacté mon assistance juridique, plutôt qu'une association de consommateurs, et puisqu'il y a tromperie sur la certification qualibois, c'est une cause de nullité du contrat.

Donc LR avec AR envoyée aujourd'hui, demandant l'annulation et le remboursement.

Merci encore pour votre aide !