Créer une association à organisation horizontale
Papit
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes en train de créer une association, et souhaiterions que cette dernière fonctionne horizontalement, sans besoin de nommer un(e) président, un(e) secrétaire et un(e) trésorier. Est ce possible mais surtout comment remplir alors le Cerfa 13971-03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration) ? Faut il laisser la partie "fonction" vierge pour chaque personne ou au contraire toutes les mettre présidentes ?
D'avance merci.
nous sommes en train de créer une association, et souhaiterions que cette dernière fonctionne horizontalement, sans besoin de nommer un(e) président, un(e) secrétaire et un(e) trésorier. Est ce possible mais surtout comment remplir alors le Cerfa 13971-03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration) ? Faut il laisser la partie "fonction" vierge pour chaque personne ou au contraire toutes les mettre présidentes ?
D'avance merci.
A voir également:
- Association horizontale
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Numéro tva association - Forum Impôts
1 réponse
Bonsoir,
Dans les faits vous pouvez fonctionner horizontalement mais légalement ce n'est pas possible. La loi prévoit des responsabilités différentes pour le Président, le secrétaire et le Trésorier.
Tant que tout va bien... mais le jour où il y a un problème, l'horizontalité ne tient plus.
Cordialement
Dans les faits vous pouvez fonctionner horizontalement mais légalement ce n'est pas possible. La loi prévoit des responsabilités différentes pour le Président, le secrétaire et le Trésorier.
Tant que tout va bien... mais le jour où il y a un problème, l'horizontalité ne tient plus.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...