Créer une association à organisation horizontale

Question

Bonjour, 
nous sommes en train de créer une association, et souhaiterions que cette dernière fonctionne horizontalement, sans besoin de nommer un(e) président, un(e) secrétaire et un(e) trésorier. Est ce possible mais surtout comment remplir alors le Cerfa 13971-03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration) ? Faut il laisser la partie "fonction" vierge pour chaque personne ou au contraire toutes les mettre présidentes ?
D'avance merci.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Dans les faits vous pouvez fonctionner horizontalement mais légalement ce n'est pas possible. La loi prévoit des responsabilités différentes pour le Président, le secrétaire et le Trésorier.

Tant que tout va bien... mais le jour où il y a un problème, l'horizontalité ne tient plus.

Cordialement

Créer une association à organisation horizontale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters