Demande de droits pour remboursement
Sophia
-
Modifié le 20 sept. 2021 à 22:23
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 sept. 2021 à 10:05
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 sept. 2021 à 10:05
A voir également:
- Demande de droits pour remboursement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
5861
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
2 148
21 sept. 2021 à 10:05
21 sept. 2021 à 10:05
Bonjour,
Il doit manquer quelques informations à votre questionnement pour vous répondre objectivement.
La participation forfaitaire est appliquée pour tous les assurés (sauf exceptions) : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/participation-forfaitaire-1-euro
Elle est plafonnée à 50 € / an / personne.
La franchise médicale est également appliquée pour tous les assurés (sauf exceptions) :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/franchise-medicale
Elle est également plafonnée à 50 € / an / personne
Ainsi, lorsque vous consultez par exemple votre médecin généraliste (médecin déclaré comme étant votre médecin - parcours de soins coordonné), secteur 1, la consultation est de 25€ qui est prise en charge à 70%. Vous réglez les 25 €, et votre organisme de sécurité sociale vous rembourse 16€50 (17€50 moins 1€ de participation forfaitaire).
Par contre si vous ne réglez pas votre médecin car prise en charge à 100% dans le cadre d'une ald (par exemple) et que votre médecin pratique le tiers payant, vous devez quand même ce 1€ ... idem à la pharmacie (franchise médicale) ....
Donc la sécurité sociale va donc récupérer la totalité des franchises ou participations dues dès qu'elle en aura l'occasion sur un prochain remboursement.
N'hésitez pas à contacter votre organisme de sécurité sociale qui aura accès à votre situation personnelle.
Cdt
Il doit manquer quelques informations à votre questionnement pour vous répondre objectivement.
La participation forfaitaire est appliquée pour tous les assurés (sauf exceptions) : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/participation-forfaitaire-1-euro
Elle est plafonnée à 50 € / an / personne.
La franchise médicale est également appliquée pour tous les assurés (sauf exceptions) :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/franchise-medicale
Elle est également plafonnée à 50 € / an / personne
Ainsi, lorsque vous consultez par exemple votre médecin généraliste (médecin déclaré comme étant votre médecin - parcours de soins coordonné), secteur 1, la consultation est de 25€ qui est prise en charge à 70%. Vous réglez les 25 €, et votre organisme de sécurité sociale vous rembourse 16€50 (17€50 moins 1€ de participation forfaitaire).
Par contre si vous ne réglez pas votre médecin car prise en charge à 100% dans le cadre d'une ald (par exemple) et que votre médecin pratique le tiers payant, vous devez quand même ce 1€ ... idem à la pharmacie (franchise médicale) ....
Donc la sécurité sociale va donc récupérer la totalité des franchises ou participations dues dès qu'elle en aura l'occasion sur un prochain remboursement.
N'hésitez pas à contacter votre organisme de sécurité sociale qui aura accès à votre situation personnelle.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...