Procédure expulsion de locataire
Rowana
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Le bail d'habitation de 9 ans est arrivé à son terme le 31/08/2021.
Le locataire a eu 6 mois de préavis. Il ne souhaite pas partir. Comment puis- je le faire quitter le logement (procédure d'expulsion) avant la trêve hivernale ? Dois je continuer à collecter le loyer durant la procédure d'expulsion ?
Merci d'avance pour votre retour,
Bien cordialement,
Le bail d'habitation de 9 ans est arrivé à son terme le 31/08/2021.
Le locataire a eu 6 mois de préavis. Il ne souhaite pas partir. Comment puis- je le faire quitter le logement (procédure d'expulsion) avant la trêve hivernale ? Dois je continuer à collecter le loyer durant la procédure d'expulsion ?
Merci d'avance pour votre retour,
Bien cordialement,
A voir également:
- Procédure expulsion de locataire
- Procédure collective - Guide
- Expulsion locataire - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Expulsion avec enfant scolarisé ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Comment puis- je le faire quitter le logement (procédure d'expulsion) avant la trêve hivernale ?
Désolé de ne pas être plus confiant mais si vous vous réveillez maintenant (et ce n'est pas un reproche, vous n'aviez pas le droit de le faire avant), c'est très probablement mort pour le faire quitter les lieux avant la trêve hivernale.
Dois je continuer à collecter le loyer durant la procédure d'expulsion ?
Techniquement, et sémantiquement. Non.
Vous devez collecter une "indemnité d'occupation". Et comme indiqué par mon collegue ne surtout pas faire de quittances (ce qui risque de compliquer ses démarches pour trouver un logement).
Le vrai double effet kisscool, c'est que les indemnités d'occupation peuvent être de jusqu'à trois le montant du loyer. Le soucis, c'est qu'il faut que ce soit prévu au bail, et à moins de passer par un professionnel pour la rédaction du bail, en général, on ne pense pas à ça.
Mais rien ne vous empêche de mentionner ça à votre locataire pour lui faire peur. Parce que si il doit juste payer le loyer jusqu'à son départ, il n'aura aucune motivation à partir avant Mars.
Désolé de ne pas être plus confiant mais si vous vous réveillez maintenant (et ce n'est pas un reproche, vous n'aviez pas le droit de le faire avant), c'est très probablement mort pour le faire quitter les lieux avant la trêve hivernale.
Dois je continuer à collecter le loyer durant la procédure d'expulsion ?
Techniquement, et sémantiquement. Non.
Vous devez collecter une "indemnité d'occupation". Et comme indiqué par mon collegue ne surtout pas faire de quittances (ce qui risque de compliquer ses démarches pour trouver un logement).
Le vrai double effet kisscool, c'est que les indemnités d'occupation peuvent être de jusqu'à trois le montant du loyer. Le soucis, c'est qu'il faut que ce soit prévu au bail, et à moins de passer par un professionnel pour la rédaction du bail, en général, on ne pense pas à ça.
Mais rien ne vous empêche de mentionner ça à votre locataire pour lui faire peur. Parce que si il doit juste payer le loyer jusqu'à son départ, il n'aura aucune motivation à partir avant Mars.
Merci pour votre retour. Le congé a été donné afin d'y habiter avec ma famille (moi-même et mes enfants).
Bonjour,
Vous devez continuer a collecter les loyers mais surtout ne délivrez pas de quittance de loyer car cela relancerait le bail il faut délivrer des reçus pour indemnités d'occupation.
Il faut que vous engagiez rapidement une procédure d'expulsion
Vous devez continuer a collecter les loyers mais surtout ne délivrez pas de quittance de loyer car cela relancerait le bail il faut délivrer des reçus pour indemnités d'occupation.
Il faut que vous engagiez rapidement une procédure d'expulsion
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