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Procédure expulsion de locataire

Rowana Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 - 20 sept. 2021 à 22:03
sleepy00 Messages postés 17653 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023 - 22 sept. 2021 à 19:35
Bonsoir,

Le bail d'habitation de 9 ans est arrivé à son terme le 31/08/2021.
Le locataire a eu 6 mois de préavis. Il ne souhaite pas partir. Comment puis- je le faire quitter le logement (procédure d'expulsion) avant la trêve hivernale ? Dois je continuer à collecter le loyer durant la procédure d'expulsion ?

Merci d'avance pour votre retour,

Bien cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26417 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2023 9 825
20 sept. 2021 à 22:07
Bonjour,

Pour quel motif lui avez vous donné congé?
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Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 23843 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 11 393
Modifié le 22 sept. 2021 à 10:14
Comment puis- je le faire quitter le logement (procédure d'expulsion) avant la trêve hivernale ?
Désolé de ne pas être plus confiant mais si vous vous réveillez maintenant (et ce n'est pas un reproche, vous n'aviez pas le droit de le faire avant), c'est très probablement mort pour le faire quitter les lieux avant la trêve hivernale.

Dois je continuer à collecter le loyer durant la procédure d'expulsion ?
Techniquement, et sémantiquement. Non.
Vous devez collecter une "indemnité d'occupation". Et comme indiqué par mon collegue ne surtout pas faire de quittances (ce qui risque de compliquer ses démarches pour trouver un logement).

Le vrai double effet kisscool, c'est que les indemnités d'occupation peuvent être de jusqu'à trois le montant du loyer. Le soucis, c'est qu'il faut que ce soit prévu au bail, et à moins de passer par un professionnel pour la rédaction du bail, en général, on ne pense pas à ça.
Mais rien ne vous empêche de mentionner ça à votre locataire pour lui faire peur. Parce que si il doit juste payer le loyer jusqu'à son départ, il n'aura aucune motivation à partir avant Mars.

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Rowana Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
22 sept. 2021 à 19:17
Merci pour votre retour. Pensez vous que le congé pour reprise pour y habiter est accueilli favorablement par le juge ?
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sleepy00 Messages postés 17653 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023 5 443 > Rowana Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
22 sept. 2021 à 19:35
Si le congé est réel et conforme
le juge n'a pas le choix
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Réponse 3 / 3
Rowana Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
20 sept. 2021 à 22:30
Merci pour votre retour. Le congé a été donné afin d'y habiter avec ma famille (moi-même et mes enfants).
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feloxe Messages postés 26417 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2023 9 825
21 sept. 2021 à 16:44
Bonjour,

Vous devez continuer a collecter les loyers mais surtout ne délivrez pas de quittance de loyer car cela relancerait le bail il faut délivrer des reçus pour indemnités d'occupation.

Il faut que vous engagiez rapidement une procédure d'expulsion
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Rowana Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 > feloxe Messages postés 26417 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2023
21 sept. 2021 à 19:12
Merci pour votre retour. Selon vous, faut il passer par la commission départementale de conciliation avant d'engager la procédure par avocat ou huissier de justice ? Lequel de ces professionnels est à même de garantir une issue favorable dans un délai raisonnable ?
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feloxe Messages postés 26417 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2023 9 825 > Rowana Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
21 sept. 2021 à 19:24
Saisissez un huissier, l'avocat n'est pas obligatoire
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Rowana Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 > feloxe Messages postés 26417 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2023
21 sept. 2021 à 19:36
Très bien. Merci.
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