portabilite de la mutuelle

Question

Bonjour, j ai ete licenciee dune societe  au 31/07/2021 ou j ai travaille 18 mois je bénéficais de la portabilite de la mutuelle pendant 12 MOIS ET COMME AU 15/08/2021 j ai retrouve un poste de travail mais la societe a mis un terme au contrat au bout d un mois en periode d'essai  ce qui fait que 
je me retrouve sans mutuelle bien qu etant inscrit a pole emploi car l assureur ne veut rien entendre
que puis je faire ? est il dans son droit de ne pas me faire bénficier de la portabilite de la mutuelle ?
Merci de me repondre

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Quels sont les arguments de la mutuelle ?

Est ce que vous étiez inscrit à Pôle Emploi dès la rupture de votre contrat de travail ? Avec donc une notification d'ouverture de droits et indemnisation à compter de quelle date ? est ce que vous avez perçu des are de la part de Pôle Emploi sur 08/2021 et 09/2021 ? 

Toujours ambiguë  ce genre de situation ... 

Cdt

TEKUMSE_3617 · Answer

j etais inscrite a pole emploi des l 'arret du contrat de travail au 31/07/2021 Pole emploi m ' a informe de 27 jours de delai de carence a cause des congés payes et le 16/08/2021 j ai fait un essai dans une autre société qui s'est arrete au 15/09/2021. J 'étais en période d'essai , je l ai déclare à pole emploi dont je depends actuellement . Le probleme c est que j avais la portabilite avec l assureur et comme je leur ai declare un peu trop vite que j avais retouve un nouvel emploi ils ne veulent plus rien entendre et m ont radiés donc je nai plus de mutuelle. 
Ont ils le droit de supprimer la portabilite de la mutuelleen ce qui me concerne?

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

Comme je vous le disais c'est une situation particulièrement ambiguë car vous n'avez pas été indemnisé par Pôle Emploi : différé d'indemnisation et délai d'attente concernant le mois d'août (là pas de souci la notification suffit à justifier la non indemnisation du 1 au 27) ET pas d'indemnisation par Pôle Emploi je suppose pour les journées du 28 au 31 août 2021. Si tel est le cas en effet, la portabilité a cessé puisque vous n'avez pas été indemnisé.  

De plus, si on s'en tient mot pour mot à la loi ANI, en effet, la portabilité cesse. (bien que la plupart des mutuelles s'en tiennent à vérifier en cours de période que l'assuré soit toujours indemnisé par l'assurance chômage mais là effectivement vous n'avez eu aucune indemnisation ; par contre un seul mois non indemnisé (hors la période où il y a le différé et délai d'attente), la portabilité cesse.)

Vous n'avez pas adhéré à la mutuelle de l'entreprise où vous avez été embauché à compter du 16 août 2021 ?

(ANI)
Cessation du maintien des garanties

Extrait :
L'ancien salarié perd le droit au bénéfice du maintien des garanties :

– en cas de renonciation au maintien dans les 10 jours de la rupture du contrat de travail ;
– dès qu'il retrouve un emploi ;
– en cas de radiation des listes Assedic, l'ancien salarié doit informer son ancien employeur et la CARCO de la cessation du versement des allocations du régime d'assurance chômage lorsque celle-ci intervient au cours de la période de maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance ;
– au terme de la période de maintien des droits.
Et en tout état de cause, dans tous les cas précisés au contrat. 

Cdt

Tekumse-3617 · Answer

Je n' ai pas pu adhérer a la mutuelle de l' entreprise car le contrat a été rompu par l'entreprise en période d essai et pôle emploi doit m indemniser la différence car je n'  ai travaille que 15 jours sur le mois de septembre 
Donc oui je peux justifier d une indemnisation de pôle emploi par rapport à la portabilité de la   mutuelle

te · Answer

Pendant la periode d'essai qui s'est arréte au bout d'un mois je n ai pas pu et eu le temps d'adhérer à la mutuelle de la sociéte et vous devez savoir qu'il faut un an pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle

Portabilite de la mutuelle

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters