Portabilite de la mutuelle

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Bonjour, j ai ete licenciee dune societe au 31/07/2021 ou j ai travaille 18 mois je bénéficais de la portabilite de la mutuelle pendant 12 MOIS ET COMME AU 15/08/2021 j ai retrouve un poste de travail mais la societe a mis un terme au contrat au bout d un mois en periode d'essai ce qui fait que
je me retrouve sans mutuelle bien qu etant inscrit a pole emploi car l assureur ne veut rien entendre
que puis je faire ? est il dans son droit de ne pas me faire bénficier de la portabilite de la mutuelle ?
Merci de me repondre

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Bonjour,

Quels sont les arguments de la mutuelle ?

Est ce que vous étiez inscrit à Pôle Emploi dès la rupture de votre contrat de travail ? Avec donc une notification d'ouverture de droits et indemnisation à compter de quelle date ? est ce que vous avez perçu des are de la part de Pôle Emploi sur 08/2021 et 09/2021 ?

Toujours ambiguë ce genre de situation ...

Cdt
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22 septembre 2021

j etais inscrite a pole emploi des l 'arret du contrat de travail au 31/07/2021 Pole emploi m ' a informe de 27 jours de delai de carence a cause des congés payes et le 16/08/2021 j ai fait un essai dans une autre société qui s'est arrete au 15/09/2021. J 'étais en période d'essai , je l ai déclare à pole emploi dont je depends actuellement . Le probleme c est que j avais la portabilite avec l assureur et comme je leur ai declare un peu trop vite que j avais retouve un nouvel emploi ils ne veulent plus rien entendre et m ont radiés donc je nai plus de mutuelle.
Ont ils le droit de supprimer la portabilite de la mutuelleen ce qui me concerne?
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13 octobre 2021
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Bonsoir,

Comme je vous le disais c'est une situation particulièrement ambiguë car vous n'avez pas été indemnisé par Pôle Emploi : différé d'indemnisation et délai d'attente concernant le mois d'août (là pas de souci la notification suffit à justifier la non indemnisation du 1 au 27) ET pas d'indemnisation par Pôle Emploi je suppose pour les journées du 28 au 31 août 2021. Si tel est le cas en effet, la portabilité a cessé puisque vous n'avez pas été indemnisé.

De plus, si on s'en tient mot pour mot à la loi ANI, en effet, la portabilité cesse. (bien que la plupart des mutuelles s'en tiennent à vérifier en cours de période que l'assuré soit toujours indemnisé par l'assurance chômage mais là effectivement vous n'avez eu aucune indemnisation ; par contre un seul mois non indemnisé (hors la période où il y a le différé et délai d'attente), la portabilité cesse.)

Vous n'avez pas adhéré à la mutuelle de l'entreprise où vous avez été embauché à compter du 16 août 2021 ?

(ANI)
Cessation du maintien des garanties

Extrait :
L'ancien salarié perd le droit au bénéfice du maintien des garanties :

– en cas de renonciation au maintien dans les 10 jours de la rupture du contrat de travail ;
– dès qu'il retrouve un emploi ;
– en cas de radiation des listes Assedic, l'ancien salarié doit informer son ancien employeur et la CARCO de la cessation du versement des allocations du régime d'assurance chômage lorsque celle-ci intervient au cours de la période de maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance ;
– au terme de la période de maintien des droits.
Et en tout état de cause, dans tous les cas précisés au contrat.


Cdt

Je n' ai pas pu adhérer a la mutuelle de l' entreprise car le contrat a été rompu par l'entreprise en période d essai et pôle emploi doit m indemniser la différence car je n' ai travaille que 15 jours sur le mois de septembre
Donc oui je peux justifier d une indemnisation de pôle emploi par rapport à la portabilité de la mutuelle
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13 octobre 2021
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Bonjour,

Malheureusement, pour août vous ne pouvez pas justifier de l'indemnisation à compter du 28. Donc la portabilité cesse dès le premier mois où vous n'avez pas été indemnisé peu importe que par la suite vous êtes à nouveau indemnisé.
Il suffit d'un seul mois sans indemnisation (période de différé et délai d'attente exclus mais pour vous c'était jusqu'au 27).

De plus, votre mutuelle s'est basée sur le fait que vous avez repris un emploi ; à noter que la mutuelle d'entreprise est obligatoire dès le 1er jour du contrat de travail justement pour éviter ce genre de situation (sauf si le salarié en demande la dispense prévue dans certaines situations). Dans votre situation, la portabilité aurait été d'un mois et à la fin de celle ci vous pouviez demander un maintien des garanties à titre individuel et payant.

Sauf erreur, je ne vois pas d'issue favorable et votre mutuelle semble bien être dans ses droits.

Cdt
Pendant la periode d'essai qui s'est arréte au bout d'un mois je n ai pas pu et eu le temps d'adhérer à la mutuelle de la sociéte et vous devez savoir qu'il faut un an pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle
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13 octobre 2021
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Bonjour,

Qu'entendez vous par il faut un an pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

En effet, pour bénéficier de la portabilité pour une durée d'un an (je ne parle que de la durée et non pas des conditions), il faut que le dernier contrat ait duré un an.
Si le contrat a duré moins d'un an (je ne parle que de la durée et non pas des conditions) , vous bénéficiez cependant de la portabilité pour une durée identique à votre contrat. Dans votre situation, la portabilité aurait été d'un mois et à la fin de celle ci vous pouviez demander un maintien des garanties à titre individuel et payant.

Cdt