Charges locatives sur 2 ans

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16 octobre 2021
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bonjour,
je souhaiterais savoir si c'est normal que mon propriétaire me demande les charges locatives sur deux ans car il avait oublié de nous les donner l'année passer, de plus rien est claire le compteur d'eau ne correspond pas nous n'avons pas le prix du M cube le montant de la régularisation est quand même de 1200 euros, il vient de nous augmenté les charges mensuels de 50 euros sans courrier de sa part enfin tous est confus, je n'ai pas de moyens financiers pour engager un procédure ma femme ne travaille pas et nous avons une petite de 14 ans a élevé.
pourriez-vous m'éclairé car je suis perdu. merci a tous par avance pour vos réponses.
ps: mon propriétaire loge un jeune de 18 ou 20 ans dans les caves il y dort toutes les nuits je ne sais pas si c'est autorisé non plus ça

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16 octobre 2021
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bonjour,

location meublée ou nue ?
Charges "au forfait" ou "provisions" mensuelles ?

Si vos charges sont "au forfait" : pas de régularisation possible, le montant du forfait reste invariable tout au long de votre location.

Si ce sont des "provisions" mensuelles, en cas d'oubli de régularisation, le bailleur est en droit de remonter 3 ans en arrière, donc ici 2 ans, rien à dire. mais il doit vous fournir le justificatif.
1200 € de régularisation de charges d'eau sur 2 ans, ça fait 50 €/mois de plus : c'est énorme rien que pour des charges d'eau !
Suite à une régularisation des charges, en cas d'un écart trop important, il est d'usage que la provision mensuelle soit rééquilibrée (justement pour que le montant de la régularisation annuelle ne soit pas trop haut).

cdt.
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17 septembre 2021

bonjour,

C'est un appartement nue enfin il y a un four et une plaque chauffante je ne sais pas si c'est ce que vous appelez meublé, oui les charges sont énormes de plus c'est un chauffage au sol avec des vannes par locataire mais sans compteur donc il dit que comme notre appartement est plus grand que les autres nous dépensons plus sauf que nous notre vanne reste fermé nous l'ouvrons que 4 mois par ans car les autres locataires chauffent bien donc nous pas besoin, un fois de plus je ne sais quels sont les lois et es ce que si je fais une procédure je peux espérer avoir gain de cause. Merci a vous.
Bien cordialement.
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16 octobre 2021
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Seulement un four et une plaque chauffante ne suffisent pas à qualifier un logement de meublé : quand vous louez un meublé, le bailleur doit annexer au contrat LA liste légale minimum des meubles meublants et le locataire n'a plus que ses effets personnels à ranger https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/liste-des-meubles-obligatoires-pour-une-location-meublee/a18106
Donc vous avez une location nue (d'ailleurs ça doit figurer en en-tête de votre contrat de location), et donc vos charges sont obligatoirement des "provisions de charges", qui doivent être régularisées 1 fois/an sur justificatifs.
J'avais compris que ces 50 € d'augmentation n'étaient que pour l'eau : avec votre post 2 je comprends que votre bailleur a augmenté de 50 € vos provisions mensuelles pour se rapprocher du montant des dépenses réelles : c'est légal, sauf qu'il vous doit les justificatifs --> commencez par les réclamer.

Est-ce que c'est une mono-propriété ? C'est à dire : est-ce que tout l'immeuble appartient à votre bailleur ?
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17 septembre 2021

re bonjour

Alors ce sont des appartements refait, avant c'étais un hôtel donc celui-ci est en L la partie ou je me trouve lui appartient l'autre il vient de la donner a ses enfants mais cela reste dans la famille. les justificatifs sont réclamés mais il ne peux pas justifier le montant du chauffage il y a un compteur pour 9 locataires c'est donc calculer a son idée, puis le ménage bah c'est moi qui le fait car j'aime quand c'est propre, très rarement sa femme ou son petit fils donc pas de preuve non plus car il n'emploi personne ensuite le chauffage dans le couloir et la lumière dans la cave bah il accepte qu'un gamin dorme dans la cave de ses parents car le logement des parents c'est une pièce donc trop petit pour 3 voir 4 mais la lumière et constamment allumer dans la cave et je ne suis pas d'accord pour payer le fait que le gamin laisse allumer inutilement donc pas de preuve non plus pour cela enfin c'est pénible car je n'ai rien d'autre pour le moment et je dois subir mais un grand merci a vous pour vos réponses.
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16 octobre 2021
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En location nue, la revente d'électricité est illégale.

Pour les autres charges, obligatoirement "au réel" puisque location nue ET sur justificatifs, en mono-propriété, c'est le bailleur qui choisit le mode de répartition entre ses différents locataires, pourvu qu'elle soit équitable : les tribunaux retiennent une répartition par surfaces.

https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066
extrait du § "Les charges locatives en monopropriété"
<< La loi ne fixe pas de règle à suivre pour leur mode de répartition. Ce sont les tribunaux qui ont fixé les règles en la matière : la répartition doit être équitable et elle ne doit pas être modifiée d'une année sur l'autre. Autrement dit, une fois que le bailleur a choisi son mode de répartition, il ne doit plus en changer.
En pratique, le plus souvent, le propriétaire établit une répartition au prorata de la surface du logement, ce qui paraît simple et équitable. >>


Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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17 septembre 2021

Merci beaucoup je vais essayer de voir si il y a ADIL ici. Je suis en haute Savoie.
Bonne journée.
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Il y a des ADIL partout en France.