Bail et contrat de location
Maverick
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Un bailleur ah t'il le droit de faire deux bails et un contrat de location les trois beaux à trois prix différents
2 réponses
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Bonjour
C'est pas beau mais le bailleur a le droit de faire autant de baux qu'il veut, à des locataires, prix et conditions différents. -
C'est pour le même appartement que les deux trois baux on été rédigé à trois prix différents les deux premiers ils n'y a pas de convention et le troisième a un numéro de covention qui n'existe pas ils y ah cinq appartement ils n'y en q'un qui et conventionnée ils ce serre de la convention d'un appartement pour faire passer le conventionnement des autres un huissier de justice ma comfirmer le tour de passe passe
La législation juridique et financière évolue en permanence...